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Le Blog pour Tous d'un franc-maçon. "La loi morale au fond de notre coeur et la voute étoilée au dessus de notre tête". Emmanuel Kant Les pseudonymes ne sont plus acceptés pour les commentaires. (4.11.2018)

25 Nov

Pour le paiement proportionné de la cotisation !

Publié par Sous la Voûte étoilée  - Catégories :  #Obédiences, #Solidarité, #Réflexions - Conférences - TBO

Pour le paiement proportionné de la cotisation !

Les difficultés financières touchent la Franc-Maçonnerie comme elles touchent toutes les associations de la société civile. 

 

Mais compte tenu de l'idéal humaniste qui l'anime, rien n'est pire que de constater que la lourdeur de la cotisation maçonnique dissuade les candidats et que certains maçons ne peuvent plus assumer leurs obligations.

 

Il faut prendre toute la mesure de cette situation. Elle constitue un défi car la solidarité est un devoir fondamental pour les francs-maçons. Saurons-nous le relever, sachant que maints exemples de son accomplissement jalonne notre histoire ?

Dès le XIX° siècle, des francs-maçons ont participé à la fondation des premières sociétés de secours mutuel alors qu'ils étaient membres d'organisations du mouvement ouvrier. Des loges ont pris des initiatives de solidarité pour venir en aide à leurs concitoyens, tant sur le plan pécuniaire, alimentaire, sanitaire que de l'enseignement.

La Ruche maçonnique

La Ruche maçonnique

Organiser la solidarité.

 

Progressivement, les obédiences se sont dotées d'instances nationales qui rassemblent des moyens pour exercer cette solidarité. Elles ont créé des orphelinats, des centres de vacances et même, à certains moments de l'histoire des ambulances et des centres de soins, des cours de langues, notamment d'allemand à partir de 1919...

 

Aujourd'hui, plusieurs Fondations et associations existent, animées par les obédiences. Et toutes interviennent  dans la société. Elles reposent sur les dons de leurs membres. Compte tenu des nécessités d'intervention en constante augmentation, l'ampleur des dons est devenue insuffisante.

Paradoxe.

 

Pour autant, on assiste aujourd'hui, à une certaine césure entre l'échelon national et les loges, structures locales. Un peu comme si elles lui déléguaient le soin d'intervenir en leur lieu et place ; comme si les Soeurs et les frères choisissaient de déléguer à la structure nationale le soin de suppléer leur obligation de solidarité.

 

Un peu seulement car pour être complet, il faut préciser que dans la tradition maçonnique, chaque loge doit se doter d'une "caisse hospitalière" qui se manifeste à chaque fin de réunion par la circulation du "Tronc de la Solidarité" ou "Tronc de la Veuve" pour recueillir l'obole de chaque membre, les absents pouvant déléguer à celui qui l'excuse le soin d'y déposer la leur.

 

Paradoxe qui s'explique aussi par la relative modestie des sommes ainsi recueillies, alors que la crise s'accentue, que la pression s'exerce de plus en plus sur les citoyens, c'est-à-dire aussi sur les soeurs et les frères.  Pour y pallier, certains loges invitent, de temps en temps, au "tronc papier". Le message est clair et recommande à chacun de faire l'effort de déposer un billet, à la mesure de ses possibilités.

 

Le paradoxe devient vraiment insupportable lorsqu'il apparaît que le niveau de la cotisation constitue une barrière à la candidature à une loge maçonnique. 

 

Il est donc urgent de prendre en compte toutes les dimensions de cette difficulté.

 

Or, une solution existe. 

 

Elle est expérimentée dans plusieurs loges du GODF. Elle consiste à personnaliser le montant de la cotisation et à en fixer le montant en proportion des ressources de chaque membre.

 

Deux difficultés ont été rencontrées :

 

- la décision de pratiquer un tel système appartient à chaque loge en raison du principe de souveraineté, du moins au GODF ;

 

- ce système apparaît comme dérogatoire au principe d'égalité entre francs-maçons. En fait ce n'est qu'une apparence puisqu'il revient à situer l'effort financier demandé en proportion du niveau de revenu. Ce qui remet un peu plus d'égalité entre les membres.

 

Ce débat est bien connu dans le monde profane sous le nom de progressivité, par exemple des contributions directes par opposition à la TVA sur les produits de consommation courante. Il est simple à comprendre que l'effort demandé pour payer le prix d'un steak est plus important pour un petit salaire que pour un salaire plus élevé.

 

Ces deux difficultés peuvent rendre assez ardu un débat en loge sur ce thème. Pourtant, ce système permet que la solidarité s'exprime au niveau de la loge, directement entre ses membres.

Pour le paiement proportionné de la cotisation !

Comment fonctionne ce système ?

Il repose sur deux principes essentiels : 

- la confidentialité entre deux acteurs, le trésorier et la Soeur ou le Frère dans un échange destiné à choisir le catégorie de référence ;

le régime de la simple déclaration, sans exigence de preuve. En loge, sincérité et confiance sont de règle.

 

Il se déroule en 3 étapes :

 

1°/ Le montant de la cotisation.

Le Convent vote en Septembre le montant de la "capitation" due par chaque membre dans le cadre de l'adoption du budget général.  La Loge va adopter ensuite, en début d’année maçonnique, la cotisation de base en ajoutant à la "capitation" les sommes qu'elle estime nécessaire pour son fonctionnement, à partir d'un budget prévisionnel présenté par le Trésorier. 

 

2°/ Le barème.

La loge établit ensuite un barème qui comporte, par exemple, 5 tranches de revenus, celles établies par l’administration fiscale.

La 3° tranche, médiane, correspond à la cotisation de base "x".

Les tranches 1 et 2, inférieures en montant de revenus, correspondent à deux cotisations inférieures à la base, séparées l’une de l’autre de 50 €.

Les tranches 4 et 5 correspondent aux tranches supérieures et aux cotisations supérieures…

Ce barème peut se présenter ainsi :

             Tranches

  Cotisation 

 

 1                  1  à   6.000

      x - 100 €

 2             6001 à 12.000

      x - 50 €

 3          12.001 à 26.000

      x €

 4          26.001 à 70.000

      x + 50 €

 5          70.001 et plus

      x + 100 € et plus

 

 

3°/ Le positionnement sur la grille. 

Le montant des revenus à prendre en compte est le revenu personnel de la Soeur ou du Frère. Chacun indique au Trésorier, dans un échange bilatéral et discret, la place qu’il occupe sur cette grille. 

Nous situant dans un contexte de confiance fraternelle, il n’est pas demandé la production d’aucun document fiscal. Le Trésorier a tout pouvoir, en liaison avec le Président de l'Atelier, pour examiner les situations particulières qui pourraient lui être présentées.

Sur la base de cette collecte d’informations, le Trésorier peut ensuite établir un état des recettes prévisibles et vérifier sa compatibilité avec son budget prévisionnel. 

Pour le paiement proportionné de la cotisation !

Réflexions.

En plusieurs années d’expérience de ce système dans une Loge dont j'étais le président, le rendement aura été souvent supérieur à celui qu’aurait produit un système sans proportionnalité ! 

Il permet aux jeunes maçons, dont les moyens financiers sont plus incertains ou à celles et ceux qui rencontrent des difficultés passagères, de pouvoir faire face à leurs obligations trésorières sans faire appel à la solidarité de l’Obédience. La proportionnalité y pourvoit au sein de la Loge.

Pour le paiement proportionné de la cotisation !

Le périmètre de cette expérience, limité à quelques Loges du GODF, ne permet pas, évidemment, de conclure qu’elle serait une réponse à la trop grande lourdeur de la cotisation qui éloigne de nos colonnes les jeunes et les profanes aux moyens modestes. Mais elle en constitue néanmoins une sérieuse hypothèse.

 

Bons débats.

 

Gérard Contremoulin

__________________________________________

Commenter cet article

Peter Bu 31/01/2019 18:52

TTCCFF,
Tous les membres d'une LL sont égaux mais pas identiques. Leurs revenus ne le sont pas non-plus. Il n'est que juste de diversifier le montant des cotisations. A part quelques pingres maladifs, je ne vois pas comment ceux qui sont riches pourraient rechigner à payer un peu plus que ceux qui ne le sont pas. Cela pèsera toujours moins sur les premiers que sur les seconds.

La proposition - et la pratique décrite par Gérard sont bonnes mais on peut aller vers encore un peu plus de justice. Calculer non les revenus, mais les revenus DISPONIBLES PAR MEMBRE DU FOYER de chaque F.

Que peut-on considérer comme "avoirs disponibles"? Exemple:
Salaire ou honoraires annuels nets       …......................................      32000 €
Primes, tickets de restaurant, bons de vacances etc ......................       6000 €           
Revenus d'actions, obligations, assurance vie, etc.   ......................       8000 €
Loyer encaissé, net de charges locatives   ......................................    12000 €
A déduire: impôts et taxes sur ces revenus …..................................    - 8000 €
Avoirs disponibles        …................................................................      50000 €
Nombre de personnes du foyer: 4, donc les avoirs par personne           ...        12500 €
Si la moyenne théorique de la cotisation (le budget global divisé par le nombre des membres de la loge) s'élève, par exemple, à 400 Euro / frère / an, les cotisations pourraient s'échelonner de 0% à 2% de ce revenu disponible, le pourcentage évoluant avec le revenu. (Je pourrais vous envoyer le détail mais si je l'insère ici, le tableau ne sera pas reproduit d'une manière lisible.) Le pourcentage serait plus élevé dans des petites loges.
Fraternellement Peter Bu

FB 10/01/2019 18:07

C'est une fausse bonne idée car :

- Elle rompt l'égalité entre les frères. Si on introduit une capitation progressive en fonction des revenus, on introduit alors forcément une progressivité des obligations. Pourquoi celui qui assumerait une capitation moindre aurait-il les mêmes prérogatives que celui qui paie davantage ? Dans quelle mesure celui qui paiera plus ne sera-t-il pas tenté d'exiger davantage de prérogatives ? Bref, on risque d'introduire d'inutiles motifs de querelle et une insidieuse hiérarchie entre les frères sur une base purement métallique.

- La cotisation due au GODF est raisonnable. Les variations observées concernent uniquement la part due aux loges pour leur fonctionnement. D'une loge à l'autre, ces variations peuvent être plus ou moins sensibles. Il y a des loges dépensières, d'autres qui le sont moins. Il y a des loges bien gérées et quantité d'autres qui ne le sont point. C'est donc aux loges, et aux loges seules, de déterminer les postes qu'elles peuvent baisser et ceux qu'elle peut maintenir pour avoir des cotisations supportable. On sait aussi que l'immobilier tient une part non négligeable dans les augmentations observées. Je pense notamment aux loges hébergées dans les locaux de la SOGOFIM. Le programme de mise aux normes a engendré de nombreuses dépenses que la SOGOFIM répercute à ses locataires.

- Quand un frère est en difficultés, il y a des mécanismes de solidarité prévus par l'Obédience. Or l'expérience montre qu'ils demeurent mal connus des frères. Beaucoup de loges sont à cet égard trop attentistes lorsqu'elles constatent des difficultés de paiement. Souvent elles attendent des années avant de réagir et sont confrontées à des ardoises qu'elles ont du mal à assumer.

- La proportionnalité des cotisations suppose aussi des contrôles. Quel vénérable ou quel trésorier aura la capacité de faire intrusion dans la vie privée des frères pour leur demander des justificatifs ? Car il faut arrêter de faire de la poésie : la confiance et la fraternité ont leurs limites. Un tel système – je devrais plutôt dire une telle usine à gaz – engendrerait inévitablement des abus, des fausses déclarations ou tout simplement une absence de réactualisation des situations (un retour à meilleure fortune par exemple).

- Ce système suppose que l'on passe d'un budget annuel à un programme budgétaire pluri-annuel. C'est ouvrir un boulevard à ceux qui réclament la fin de l'annualisation du Convent avec les risques, à court terme, d'une confiscation du GODF par la maçonnerie parisienne (ce qui est déjà largement le cas).

Si on touche au principe d'égalité, on ouvre d'autres portes. Car je ne vois pourquoi une loge, qui a à son état J, 70 membres aurait la même voix qu'une loge qui n'en a que 20. Comme je suis attaché au principe « une loge une voix » je suis donc attaché à une cotisation égale pour tous.

Sous la Voûte étoilée 13/01/2019 23:31

Non. Les loges qui pratiquent ce système connaissent bien ces objections qui ne réflètent pour l'essentiel qu'un défaut de compréhension et de la pratique de la solidarité et de la mutualisation des moyens.
Et puis aussi une bien mauvaise connaissance de l'égalité. La ramener à la fixation d'un niveau de capitation n'est pas convenable.
Ce débat est aussi vieux que la TVA. Impôt injuste s'il en est dès lors qu'il s'applique uniformément aux plus bas comme au plus hauts revenus. Par exemple, l'impact de ce taux unique sur un produit de première nécessité pèsera d'autant plus lourd que le pouvoir d'achat sera plus faible.
Bref, loin d'être une "fausse bonne idée", c'est une piste de réflexion pour une pratique responsable de la cotisation.
En tous cas, là où elle est appliquée, je ne sache pas qu'elle pose ce genre de questions.

Jean-Luc Laplagne 21/12/2018 11:01

La Commission Financière de ma L :. à mis à l’étude la possibilité d'évoluer vers une capitation par péréquation.
Trésorier de mon Atelier et membre du groupe de réflexion et propositions je suis à la recherche des expériences déjà mises en oeuvre sous un autre Orient que celui de Bordeaux.
Merci aux LL :. concernées de bien vouloir adresser courrier ou mail au Vénérable et/ou au Trésorier de la R :. L :. Victor Louis 8 rue Ségalier 33000 Bordeaux

Fraternellement et en accord avec l'esprit de Solidarité qui nous anime.

J-Luc Laplagne

Sous la Voûte étoilée 21/12/2018 14:35

J'avais exposé le fonctionnement de ce système au Convent de 2016 sur la base de ce qui est pratiqué dans une loge dont j'ai été fondateur en 2002 : Frédéric Desmons Laïcité, Or de Paris.
Effectivement, je crois qu'il serait utile de réunir les expériences menées et les réflexions actuelles.

luc DEIBER 29/11/2018 11:32

Aller vers cette proposition démontrerait la capacité d'adaptation de nos Loges et ,peut-être, de notre Obédience, à la détérioration socio-économique des conditions de vie de nombre de nos concitoyens , en particulier des jeunes..
Il n'est qu'à se pencher sur les statistiques témoignant de leur accès croissant aux resto du cœurs, autant qu'à celles relatives à la précarisation de l'emploi et au temps partiel contraint .

Le montant d'un compte en banque ne déterminant pas le coefficient intellectuel ni la capacité de réflexion de son titulaire , cette proposition aurait le mérite d'écarter l'entre-soi que ne reflète que trop souvent le monde politique et d'enrichir nos Loges de la réalité sociale sur laquelle nous prétendons agir à son amélioration .

j'ajouterai cependant que la mise en oeuvre de cette proposition mérite discussion.

Luc DEIBER

Jean_de_Mazargues 27/11/2018 10:39

Pour une fois, je suis entièrement d'accord sur cette proposition.

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