Quelle loi au-dessus de nos têtes ?
M° Marc François, avocat à la Cour, m'a transmis cette réflexion sur la qualification de "terrorisme".
Notre arsenal répressif en matière de terrorisme, récemment renforcé par la loi du 14 novembre 2014, est essentiellement constitué des articles 421-1 et suivants du Code pénal.
Ces dispositions appartiennent au livre IV du Code pénal, consacré aux « crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique », lequel contient un titre II, « du terrorisme », classiquement divisé en deux chapitres : le premier contient une définition précise (le conseil constitutionnel rappelle régulièrement que le législateur a «l’obligation de fixer lui-même le champ d’application de la loi pénale et de définir les crimes et délits en termes suffisamment clairs et précis ») des actes constitutifs de terrorisme, le second fixant quant à lui les peines applicables (prévoyant notamment un régime spécifique pour les « repentis »).
Pour le pénaliste, l’infraction de terrorisme présente une particularité, toute singulière, dont on trouve trace à chaque article définissant les actes terroristes.
En effet, alors qu’il existe en droit pénal un principe d’indifférence des mobiles qui ne reçoit que de rares exceptions (le meurtrier qui tue par jalousie reçoit la même qualification que celui qui tue par intérêt financier ou pour se venger d’un affront… et tous encourent la même peine), les dispositions des articles 421-1 et suivants érigent précisément le mobile en élément constitutif, spécifique à l’infraction de terrorisme.
Des infractions comme les atteintes volontaires à la vie (meurtre, assassinat), les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne (violences), l'enlèvement et la séquestration (…), mais encore des infractions très basiques telles que le vol ou l’extorsion, ou encore des infractions plus spécifiques comme les infractions en matière informatique, constituent des actes de terrorisme lorsqu'elles sont « intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur ».
Le mobile terroriste est donc soigneusement défini par le texte : est terroriste l’infraction qui a pour but, pour mobile, de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur.
Il est essentiel d’avoir en mémoire cette définition, qui découle directement de l’intention des auteurs de ces actes, et du but ultime recherché.
Les tueries qui ont endeuillé notre pays en faisant 17 morts ne sont pas seulement des assassinats et des actes antisémites ; ce sont des actes terroristes pour cette raison qu’ils ont un but : intimider et semer la terreur.
Il ne s’est pas seulement agi, pour ces hommes, de venger l’image d’un prophète ou de faire respecter leur vision de l’Islam ; il s’est agi d’intimider, de faire en sorte que plus personne n’ose, jamais, nulle part, faire ce qui avait été fait par ceux qu’ils ont assassiné.
En cela, c’est donc bien la liberté d’expression, la liberté de rire et se moquer, voire celle de blasphémer (puisque cette infraction n’existe plus en France depuis 1881, et que tout ce qui n’est pas interdit et permis), en d’autres termes la liberté de penser tout court, qui était visée.
Notre liberté à tous, pas seulement celle de ceux qui ont perdu leur vie, puisque l’intimidation et la terreur sont un moyen de troubler gravement l’ordre public, et pas seulement de peser sur ceux qui sont les cibles premières et directes.
L’ordre public, en l’occurrence, ce sont les valeurs de la République, gravées aux frontons de nos mairies, de nos écoles : liberté, égalité, fraternité…laïcité devrait-on ajouter, puisqu’aux termes de l’article premier de notre constitution, la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale, qui assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion, et respecte toutes les croyances.
Or c’est précisément la laïcité qui était la cible de ces actes d’intimidation et de terreur.
Ce qu’ont dit ceux qui ont voulu « tuer Charlie », et ce que disent ceux qui la semaine suivante ont manifesté contre la nouvelle Une de Charlie Hebdo, c’est ceci : notre loi suprême, celle que nous mettons au-dessus de tout, celle qui peut nous conduire y compris à tuer, c’est notre foi ; les lois de la République passent après.
Le fait que ces hommes aient pu, par ailleurs, respecter certaines des lois de la République ne doit rien au caractère impératif de celles-ci, mais à leur compatibilité avec la loi suprême qu’ils ont décidé de mettre seule au-dessus de leurs têtes ; en l’occurrence, leur croyance dans un islam radical, fanatique, aveugle et fou.
Là gît toute l’ampleur de l’abîme qui nous sépare de ces hommes : nous avons tous dans l’intimité de nos cœurs une loi, une morale, une croyance, que nous partageons ou qui n’appartient qu’à nous même…mais nous n’avons au-dessus de nos têtes et pour seul guide ultime que les lois républicaines, qui justement préservent ce for intérieur.
"La loi morale au fond de notre cœur et la voûte étoilée au-dessus de notre tête" disait Kant ; puissent les principes républicains demeurer notre voûte étoilée, nous préservant des fanatismes.
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