Une vertueuse fausse "information" ...
Le GODF est ceci, le GODF est cela... de source sure !
Certes, on ne prête qu'aux riches mais c'est une bien curieuse manie que de parler pour parler ou dans certains cas, pour se justifier, sans prendre bien sûr la peine de vérifier ses propos !
Ainsi en est-il du fait d'affirmer que le GODF est ... masculin !
C'est faire montre d'une particulière méconnaissance de l'obédience de la rue Cadet. Avec un soupçon de curiosité et une certaine exigence d'honnêteté intellectuelle, on s'apercevrait de l'erreur que l'on commet.
D'abord, les Convents du GODF.
Depuis le milieu des années 2000 et dans le contexte de la vague montante de la possibilité d'initier des femmes et d'affilier des soeurs qui débouchera sur les votes positifs de 2010 et 2011, le Convent était saisi chaque année d'un voeu visant à inscrire dans les textes réglementaires (essentiellement le Règlement Général) le caractère masculin de l'obédience.
On notera que l'existence même de cette motion atteste de l'absence de cette mention dans les textes.
Et l'on notera aussi qu'à chaque fois, le Convent l'a fortement repoussé.
Ensuite l'origine de ce voeu.
A cette période et particulièrement depuis 2008, un groupe se fait connaître au sein de l'obédience, l'UGODFM (Union pour un Grand Orient de France Masculin). Il tente d'orchestrer l'opposition à cette vague montante. Soutenant que le GODF est masculin parce qu'il l'a toujours été (!), il adopte une stratégie d'obstruction chicanière en saisissant tant la justice maçonnique que la justice profane.
Plusieurs recours sont ainsi déposés. Non sans succès à l'interne. C'est le jeu naturel et légitime d'une obédience qui vit un débat capital. Plusieurs décisions seront censurées par la CSJM et notamment l'adoption du voeu n° 9 par le Convent de 2010. Certes pour des raisons de formes, mais anulée tout de même.
Enfin, le jugement du TGI de Paris.
L'UGODFM n'hésitera pas à assigner devant le TGI de Paris le Grand-Maître Jean-Michel Quillardet et 3 membres du bureau du Conseil de l'Ordre.
Après plusieurs années de procédure, (jugement 1° instance 15 mars 2011, jugement d'appel 9 mars 2012) elle sera finalement déboutée et le TGI, en déclarant irrecevables les demandes présentées par l'UGODFM, dira que l'on ne peut pas revendiquer le caractère masculin du GODF, ce que confirmera le jugement en Appel !
Jugement de 1° instance
Jugement en Appel
Alors pourquoi continuer à dire ce qui n'est pas vrai, à savoir que le GODF serait masculin ? Dans quel but ?
Le danger du juridisme...
J'ai souvent parlé dans les colonnes de ce blog de la question de la double appartenance entre les membres d'une obédience, quelle qu'elle soit, et le GODF.
Si l'on veut faire de cette question une question de droit en arguant des textes de chacune d'elles, peut-être faudrait-il s'apercevoir qu'il existe une hiérarchie des normes.
Et, par exemple commencer par s'apercevoir que le fait d'interdire qu'un membre d'une association de la loi de 1901 adhère à une autre association est illégal !
Il faut consulter les attendus du délibéré de la 3° chambre civile du TGI de Nice, rendu le 2 octobre 2001 dans une affaire dite "X contre la GLNF - Les Hauts Grades du Rite d'York" où le plaignant attaque la disposition de la GLNF qui stipule que :
"Tout frère s'interdit de participer à des réunions, tenues ou travaux non ouverts au public, d'une association maçonnique non reconnue par la Grande Loge Nationale Française."
Le TGI de Nice dit et juge que :
"la règle édictée par l'article 4 avant-dernieralinéa de la Constitution et du Règlement Général, dans son libellé actuel, constitue une violation de la liberté d'association et une discrimination non justifiée."
Pour comprendre cette décision, il est intéressant d'aller voir dans les attendus, où l'on trouve notamment ceci :
- ... le principe constitutionnel de la liberté d'association, rappelé par l'article 2 de la Déclaration européenne des droits de l'Homme et l'article 20 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, ne fait pas obstacle à ce que les associés aux termes du contrat d'association choisissent de restreindre l'accès à leur association..."
"mais qu'en l'espèce, la clause critiquée s'analyse comme une "clause qui impose aux associés certaines restrictions quant à leurs activités et engagements hors de la GLNF, et notamment quant à leur faculté d'appartenir à une autre association, clause battant en brèche le principe de la liberté d'association."
Dans ce même esprit, il y a lieu de s'interroger sur la légalité d'une disposition interne à une obédience qui obligerait l'un de ses membres à démissionner préalablement au dépôt d'une demande d'affiliation dans une autre obédience...
Le GODF n'est pas une ... Grande Loge !
Peut-être que pour comprendre comment le GODF fonctionne, il est utile de rappeler au moins dire qu'un "Grand Orient" et une "Grande Loge", ce n'est pas la même chose !
Il semble bien que cette spécificité soit parfois oubliée. Elle existe pourtant depuis 1773 ! La différence majeure entre ces deux modes de structuration des obédiences maçonniques tient dans un principe fondamental d'organisation : la souveraineté des loges.
Là où sévit une organisation de type pyramidal où l'exécutif détient des pouvoirs importants, à la fois organisationnels, administratifs et initiatiques, les loges ne sont pas maitresses de leurs décisions. Il existe d'ailleurs une fonction "d'inspecteur" destinée à "encadrer" la vie des loges et assumée par les membres de l'Exécutif.
En revanche, selon le principe de souveraineté des loges en vigueur, notamment au GODF, les loges sont administrativement liées à l'obédience par la Constitution et le Réglement Général sur le principe de la séparation des pouvoirs.
Le Convent, pouvoir législatif composé des délégués des loges inscrites, assume en toute indépendance des deux autres pouvoirs, son pouvoir décisionnel et souverain. Par exemple, les conseillers de l'ordre (pouvoir exécutif) ne peuvent pas prendre la parole. Le Grand-Maître ne préside pas le Convent et ne prend la parole que pour présenter le rapport d'activité du conseil de l'ordre et faire son discours d'investiture. S'il est mis en cause, et seulement si le président du Convent le lui permet, il peut répondre...
Les loges "bleues" y sont seules présentes et les "Hauts-Grades" ou "Grades de Sagesse" (au delà du grade de Maître) n'ont strictement aucune représentation.
L'avenir devrait nous apporter, là aussi, des éclaircissements sur les intentions des exécutifs obédientiels. Peut-être n'est-il pas tout à fait inutile de rappeler, à toutes fins utiles, qu'en République, la loi et la jurisprudence s'impose à tous...
Gérard Contremoulin
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Le GODF n'est pas une ... Grande Loge !
Il semble bien que cette spécificité soit parfois oubliée. Elle existe pourtant depuis 1773 ! La différence majeure entre ces deux modes de structuration des obédiences maçonniques tient dans un principe fondamental d'organisation : la souveraineté des loges.
Là où sévit une organisation de type pyramidal où l'exécutif détient des pouvoirs importants, à la fois organisationnels, administratifs et initiatiques, les loges ne sont pas maitresses de leurs décisions. Il existe d'ailleurs une fonction "d'inspecteur" destinée à "encadrer" la vie des loges et assumée par les membres de l'Exécutif.
En revanche, le principe de souveraineté des loges en vigueur au GODF, les loges sont administrativement liées à l'obédience par la Contitution et le Réglement Général sur le principe de la séparation des pouvoirs.
Le Convent, pouvoir législatif composé des délégués des loges inscrites, assume en toute indépendance des deux autres pouvoirs, son pouvoir décisionnel. Par exemple, les conseillers de l'ordre (pouvoir exécutif) ne peuvent pas prendre la parole. Le Grand-Maître ne préside pas le Convent et ne prend la parole que pour présenter le rapport d'activité du conseil de l'ordre et faire son discours d'investiture. S'il est mis en cause, et seulement si le président du Convent le lui permet, il peut répondre...
Les loges
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