Une nouvelle offensive pour modifier la loi de 1905...

Guy Georges dans le cortège de l'UNSA lors de la manifestation « retraites » du 2 octobre 2010

Guy Georges* livre dans deux notes du 23 février et du 3 mars une analyse sur la situation de la Laïcité aujourd'hui, après les évènements de janvier, les diverses réactions et la publication durapport d'étape du groupe de travail du parti socialiste sur la "cohésion républicaine". Il récapitule les différentes étapes qui marque pour lui le signe qu'une nouvelle offensive se prépare pour modifier la loi du 9 décembre 1905.

Voici sa note.

Plusieurs indices donnent à penser qu'une nouvelle offensive prend corps pour promouvoir une "laicïté" avec épithètes, en clair "organiser la place de l'islam dans le République" (l'hebdo des socialistes n°764 7 au 13/02/2015) donc modifier l'article 2 de la loi de 1905.

Cette conception née dans les instances de la Ligue de l'enseignement en 1989, étendue ensuite à tous les cultes par l'UMP, est donc reprise aujourd'hui par le PS?(1)

RAPPELS

1988/89 La Ligue de l'enseignement confie au Cercle Condorcet "l'étude du religieux dans la société actuelle" Jean Baubérot est en charge d'un rapport dont l'objectif est de "contribuer à la définition d'une laïcité moderne compromis dynamique acceptable par tous, dans un souci de dialogue et d'ouverture". Opposant la laïcité "au sens large synonyme de tolérance" à la laïcité "au sens étroit" associée à "un comportement sectoriel et restrictif", Baubérot propose une "culture laïque ouverte" que la Ligue prend à son compte ( invitation de Tarik Ramadan, déclaration commune avec la Fédération Protestante de France; participation à un colloque de "La Croix" sur "laïcité et débat d'aujourd'hui"

2003 Le rapport Stasi définit ainsi la laïcité : » l’égalité en droit des options spirituelles et religieuses ». En contradiction avec l’art. 1er de la constitution « égalit » en droit des citoyens sans distinction de religion..

2004 Le ministre de l'Intérieur N. Sarkozy publie un ouvrage "La République; les religions, l'espérance" qui veut démontrer que " la place de la religion dans la France est centrale...Ce n'est pas une place à l'extérieur de la République; c'est une place dans la République". Il considère que la loi de 1905 n'est pas "inscrite dans le marbre". Précisons que son intention vise surtout à intégrer la religion "chrétienne" dans la République et contraindre les musulmans à s'y insérer;

2006 Conclusions de la Commission Machelon, créée par M. Sarkozy dès 2004. L'objectif majeur était de démontrer que l'article 2 de la loi de 1905 n' pas de caractère constitutionnel et peut donc être modifié par la loi. Conclusion: l'acception "moderne" de la laïcité n'interdit ni la reconnaissance ni le subventionnement des cultes. D'où la pression de députés de l'APEL ( parlementaires partisans de l'enseignement libre) M. Le Fur en tête pour légiférer.

2011 offensive de N. Sarkozy et l’UMP sur le thème de l’identité nationale. Discours au Plateau des Glières et à Grenoble où N. Sarkozy distingue les « français de souche » de culture chrétienne et les autres, sommés d’adapter leurs traditions à celle-ci. Début avril l’UMP organise un colloque sur le thème de « la laïcité et l’islam », 26 propositions dont le but est de refuser l’islam en France et « construire un islam de France »

Janvier 2012 F. Hollande promet d’inscrire dans la Constitution la loi de 1905 ; son engagement est caviardé dans sa proposition 46.

EVOLUTION DES INSTANCES ADMINISTRATIVES

2004 Le Conseil d'Etat publie un rapport dont il ressort que les principes de la loi de 1905 (liberté de conscience, séparation) n'entraînent pas une « étanchéité totale entre le politique et le religieux ». Quant au subventionnement public, il suggère de lui donner "une interprétation raisonnable" sous la forme d’intérêts publics locaux"

2011 Le Conseil d’Etat, en juillet, confirme sa doctrine par 5 décisions liées à l’application de la loi. Il explique dans un communiqué de presse son « interprétation et (les) conditions d’application de la loi de 1905 », considérant que celle-ci « doit être articulée avec d’autres législations qui y dérogent ou y apportent des tempéraments »

2013 Le Conseil Constitutionnel, le 21 février, avance une définition constitutionnelle à l’occasion d’une décision relative à une CPC sur le statut d’Alsace Moselle. Rappelant que le principe de laïcité est garanti par la Constitution, il considère qu’en « résultent » trois conséquences, la neutralité de l’Etat, la non-reconnaissance des cultes, le non-salariat des cultes. Dans cette énumération qui redit l’art. 2 de la loi, manque le non-subventionnement,… oubli certainement calculé

Pour mémoire, cette excellente référence, l’arrêt « Dogru » du 4/12/2008, de la Cour Européenne des droits de l’Homme, selon laquelle « la véritable clef de voûte de la laïcité en France est la loi du 9 décembre 1905, dite loi de séparation des églises et de l’Etat »

ACTUEL REBONDISSEMENT

Les attentats de janvier, les excellentes déclarations de principe sur la laïcité du Pt de la République et du Premier Ministre ont aussi réveillé les divergences.

L’avis de l’observatoire de la laïcité du 13 janvier 2015 est le plus caractéristique et le plus préoccupant, en particulier l’interprétation que lui donne son rapporteur général, N. Cadène, dans le « Midi Libre ». Introduire « le fait religieux à l’école » « un enseignement impartial pour introduire une distance critique dans la réflexion des élèves » !!! On n’est guère renseigné, avec ce jargon, sur ce qu’est le « fait religieux ».

Plus grave cette proposition d’un « soutien à la création d’établissements privés de théologie musulmane et de formation à l’islamologie »,M. Cadène expliquant qu’il s’agit d’ « accompagner ( ?) des établissements privés dans leur organisation pour élaborer des diplômes qui soient reconnus par l’Etat » !! On est en plein déni de la loi de 1905. Un diplôme d’Etat reconnaissant la formation d’ un ministre des cultes ! Voilà qui doit ravir les séminaires catholiques, entre autres, qui bénéficieront des mêmes dispositions

A quoi réplique la Dépêche du Midi » du 22 janvier, qui constate qu’ainsi, l’Etat reconnait et missionne les religions

Aubaine pour une presse qui depuis des décennies, fait son fromage de la polémique sur le sens de la laïcité. Libération , le 6 février, voit dans l’appel à l’unité nationale de F. Hollande, « une posture pour éviter les débats qui fâchent comme…la réforme de la loi de 1905 » . En écho ( ?) Télérama fait, le 8 /02, une analyse orientée à partir d’écrits de philosophes, de juristes , de l’inévitable Baubérot qui nous annonce un livre sur les « sept laïcités ». Analyse à laquelle réagissent opportunément Egale et un excellent texte d’Alain

L’AMF vient de créer un commission paritaire, dont on peut espérer des conclusions constructives

Par contre la Ligue de l’Enseignement et les éditions Milan caricaturent la charte de la laïcité de V. Peillon, à la limite de la dénaturation

Le 21 janvier, le Ministre de la Ville envisage « des mesures de discrimination positive », expression de droite de sombre notoriété.

Pour ne pas être en reste ( ?) J. Lang estime, le 3 février sur France Culture qu’ « il serait juste d’assouplir les règles de l’Etat dans le soutien matériel de l’exercice des cultes » . On ne saurait mieux souhaiter la révision de la loi de 1905. Voilà un ralliement qui doit réjouir Sarkozy qui ne disait pas autre chose en 2004

Et réapparaît le scénario que l’UMP a monté et dont le FN se nourrit : dénaturer la laïcité pour apparaître comme ses vrais défenseurs, en élargissant par la loi les interdits. Ainsi E. Ciotti, après avoir en octobre proposé d’étendre la loi de 2004 à l’interdiction du voile aux accompagnatrices de sorties scolaires, demande aujourd’hui son extension aux Universités…Mais il se garde bien de proposer cette extension aux établissements privés sous contrat !..

Et voilà qu’une instance nationale du PS emboîte le pas sur ce même terrain des rapports à la religion musulmane. Et pas des moindres : Un groupe de travail consacré à la « cohésion sociale » a été créé sous la direction du délégué national à la laïcité.. Le pré-rapport de celui-ci, tel qu’il est résumé dans l’ « hebdo des socialistes » n°764, énumère, certes, des questions de fond sur lesquelles je vais revenir. Mais il donne une place au moins égale à cette « organisation de l’islam français » ( !) avec une longue citation du responsable du groupe, Laurent Dutheil dont ceci : « Il s’agit d’organiser maintenant la place de l’islam dans la République, en réformant le conseil du culte français, en procédant au recensement des besoins aux lieux de culte et en examinant les moyens de répondre aux manques »(1)

Brimades de la droite, excès de zèle ici… L’UMP et le FN veulent intégrer « l’islam dans la République » par coercition ; le PS par complaisance. D’un côté comme de l’autre, c’est clairement la remise en cause de l’article 2 de la loi de 1905. Et l’ouverture de la boîte de Pandore

Il faut dire : stop !

STOPPER UNE DEVIANCE DE PLUS DE 50ANS ? EST-CE POSSIBLE ?

Le Constat

Oui des forces de plus en plus agressives font dévier la loi de 1905 de ses objectifs. Nous les savons : liberté de conscience ; liberté de culte et indépendance réciproque des églises et de l’Etat. C’est cette indépendance qui est remise en cause au détriment de l’espac public. L’Etat n’est plus neutre ; il doit satisfaire les revendications de quelques églises » reconnues »

Oui la laïcité est dénaturée. Ce n’est plus l’égalité des citoyens devant la loi sans distinction de religion, garantie par la Constitution ;c’est à l’inverse l’égalité de traitement des mouvements religieux reconnus assurée y compris matériellement par l’Etat .

« La religion est devenue une affaire publique » (V. Valentin, juriste) L’Observatoire de la laïcité est sur cette longueur d’onde, notamment avec son dernier avis. Idem J. Lang, président de l’IMA

Le PS aussi ? (1)

Ces orientations ont-elles l’aval du Gouvernement ?

Que vaut alors l’affirmation du Président de la République lors de sa conférence de presse le 5 février « il n’est pas question de modifier la loi de 1905 »

Répondre aux besoins des lieux de cultes ?

Le PS a eu une réponse claire qu’il peut retrouver dans « le Guide pratique de la laïcité ».

c’est quand même un peu fort !

Lors des premières rencontres de la laïcité, cette question a été traitée . elle a fait l’objet d’un excellent compte-rendu dû en particulier a J.F Loisy. il occupe 40 pages de ce guide édité par la fondation J. Jaurès pour le compte du groupe parlementaire S.R.C., dont il ressort que « remettre en question la loi de 1905 sous prétexte que les musulmans ont besoin d’aide….est un débat infondé »

On aurait pu supposer que le PS, pour le moins, connaitrait ces travaux, et particulièrement le responsable « laïcité »

il faut donc les lui rappeler (1)

Ne pas confondre causes et conséquences

1) face à une situation très préoccupante, il est naturel que les pouvoirs publics veuillent parer au plus pressé

Les mesures sécuritaires sont nécessaires, notamment aux frontières et dans les prisons. Le travail de Dounia Bouzar, par exemple, plus large, est tout aussi bénéfique.

Mais ce serait tenter de remplir le tonneau des Danaïdes si l’on s’en tenait à ce qui est en fait l’effet d’insuffisances notoires .

2) Porter remède aux causes est un impératif trop longtemps négligé

Elles ont un nom : INEGALITE

Inégalité sociale (lieux et conditions de vie, de logement) ; inégalité dans le travail ; inégalité à l’école. C’est la première ressentie et la plus déterminante.

Je m’en tiens à celle-ci où j’ai eu quelque expérience

On sait depuis plus de 50 ans pourquoi et comment une partie d’une classe d’âge se trouve presqu’au départ de sa scolarité en situation d’être exclue, exclusion qui s’aggravera pour atteindre un paroxysme au collège.

On sait depuis plus de 50 ans où sont les obstacles (corporatistes du SNES ; des associations de disciplines, élitistes de la Société des Agrégés, de l’Académie Française)

On sait les remèdes :

- une formation professionnelle véritable des enseignants de l’enseignement obligatoire, qui maîtrise l’hétérogénéité d’une classe. Exercice difficile qui s’apprend. Allez donc sur internet, comme si vous étiez en passe de passer le bac, pour choisir, avant le 20 mars, l’option post-bac qui vous ouvrira une voie profession nelle possible. Sur 23 propositions de licence (santé, ingénierie, commerce, etc…) aucune proposition de cursus de formation d’enseignant

- une démarche constructive et non exclusive, avec des programmes mettant chaque élève en mesure de découvrir ses aptitudes. Qu’ un enfant nul , ça ne puisse pas exister Cela aussi ,on sait faire. Cela fait 40 ans que je le clame

Cela ne constituerait-il pas un vrai programme socialiste ?

Guy Georges

23/02/2015

(1) Les points d’interrogation ont eu une réponse rapide…Il suffit de lire le communiqué de presse du responsable « laïcité » du PS, daté du 26 février pour être édifié. (NDLR : Voir également notre article)

En voici l’essentiel :

Après s’être « félicité de la convergence d’analyses avec le Gouvernement » le PS « se réjouit que les mesures que ce dernier a dévoilé (sic !) reprennent largement celles du rapport sur la cohésion républicaine que le Parti socialiste a présenté le 1er février :

• La création d’une instance de dialogue avec les représentants sz l’islam de France,

• Le renforcement de la formation en France des imams et des aumôniers musulmans,

• Le développement de l’enseignement privé confessionnel musulman

• L’incitation à l’édification de nouveaux lieux de culte

Autant de reniements des principes historiques du socialisme par un parti voit dans ces propositions des « initiatives de concorde » au nom d’une « laïcité d’inclusion » (nouveauté bien absconse dans la liste déjà longue des épithètes employées par les manipulateurs du socle laïque de la République).

Une telle déclaration laisse pantois et relève soit de l’ignorance, soit de la démagogie ou de l’une et de l’autre.

Car la formation de clercs de toute religion ne relève pas de l’Etat depuis la loi du 9/12/1905, mais des mouvements religieux eux-mêmes. Va-t-on au nom du principe d’égalité, organiser et financer (pourquoi pas ?) les élèves des séminaires catholiques ?

Par ailleurs l’ utilisation de la réglementation actuelle permet à tout culte d’édifier des lieux de culte. Voir plus haut

Enfin, aider au développement de l’enseignement privé musulman ?? Un renforcement de la loi Debré, un encouragement à la division de la jeunesse dès l’enfance venant d’un parti qui, historiquement, a toujours défendu l’école laïque, l’école de la République, symbole et instrument d’unité de la Nation ? Quand dans le même temps ce parti est muet quand des militants se battent depuis des années contre le sectarisme de la droite qui refuse par exemple de créer un collège public dans le Maine et Loire, comme la loi pourtant l’impose !!

Et ce communiqué prétend refuser «toute instrumentalisation et dévoiement de la laïcité » ! N’est-ce pas ce qu’il fait ?

Qui croire quand, par ailleurs, on lit cet extrait d’une déclaration du Premier Secrétaire du PS : » La laïcité est claire ; elle n’exclut personne, elle ne souffre aussi d’aucune dérogation. Elle ne doit pas devenir une valeur tiède, l’acceptation de tout, le renoncement à l’essentiel »(l’hebdo des socialistes n° 766)

Il faut conseiller aux dirigeants du PS d’aujourd’hui d’étudier et méditer la célèbre intervention de Jaurès devant les députés, le 21 janvier 1910, que son journal, l’Humanité, rendit publique sous le titre « Pour la Laïque ».

Et particulièrement ce court extrait de portée universelle :

S’il est entendu qu’entre les fils d’un même pays d’une même génération…..l’antagonisme de doctrine, de pensée et de conscience doit être à jamais si irréductible qu’on ne pourra jamais rassembler ces enfants sous la discipline d’une même école…c’est le déchirement intégral de la Nation »

G.G. 3/03/2015

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Guy Georges, ancien secrétaire général du Syndicat national des instituteurs et professeurs de collège (SNI-PEGC/FEN) de 1976 à 1983), ancien responsable associatif (président de Solidarité laïque, président du CCOMCEN*), ancien conseiller d'État en service extraordinaire...).

Note biographique de Luc Bentz (Wikipédia)

GC

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Comments

[Philodeme]

Il me semble que l'on peut analyser la laïcité comme étant le résultat de la politique politicienne en métropole hexagonale anti-cléricale initiée par « le bloc des gauches » (Combes/Jaurès) dans les premières années du 20ème siècle.
La loi sur les associations de 1901 a « soumis » les congrégations catholiques à l'humiliation de « l'autorisation », certaines congrégations enseignantes ou hospitalières ont quitté l'hexagone … d'où quelques problèmes pour les soins dans les Hôtels Dieu par exemple.
Dans les colonies ces congrégations aidant à la politique coloniale (sabre et goupillon) ne semblent pas avoir eu de tracas particuliers et ont été maintenues en place.
Dans la suite logique il y a eu la séparation Église État de 1905.
Bref à l'aube du 20ème siècle le mouvement politicien de fond ayant accouché de la laïcité était essentiellement anti-clérical, le « à bas la calotte ».
Il se transmute à l'aube du 21ème siècle en anti-cléricalisme visant les imams des mosquées, « à bas la tunique (gandoura ou djellaba) ».

[Sous la Voûte étoilée]

Que voilà une thèse originale !

[joaben]

Cher Gerard, Il a un probleme d'affichage sur ton blog, qui doit être lié a l'affichage html. NE DEFENDONS pas ! CONQUERONS ! Défendre c'est conservateur. La loi de 1905 fut un progrès pas une défense ! Il ne s'agit pas de l'amender sous la pression de lobbys divers, mais de se donner de nouveaux idéaux, si possible fédéraux et sinon nationaux. N'avons-nous plus d'idéaux pour devenir des "conservateurs d'acquis républicains" ? Vous préférez laisser la place à ceux qui on des idéaux ... comme le FN ?

[Christian Labrousse]

La loi de 1905(ou plutôt ce qu'il en reste, est le meilleur instrument de défense de la laïcité. La laicité passe AVANT la politique...L'abolition de la loi Debré est une des bases de la restauration de la laïcité.

[Philodeme]

Une idée utopique !
Nous entretenons sur les deniers des contribuables dont certains sont musulmans et d'autres athées (39%) des édifices en général catholiques très nombreux et peu utilisés et pas toujours d'une grande valeur architecturale.
On pourrait réviser la loi 1901 pour donner l'accès à certains d’entre eux au culte musulman.
Les religions monothéistes qui se déclarent charitables pourraient l'être les unes par rapport aux autres.

[joaben]

Je ne comprend pas !
Pourquoi donc, la loi de 1905 deviendrait-elle un tabou irréformable ?
L'aborder ainsi n'est-il pas justement une manifestation de criante et un reflexe défensif ?
N'y a-t-il pas à faire beaucoup encore pour améliorer la laïcité, leeducation républicaine, limiter les approches irationnelles, les velleités d'amener une "loi de Dieu" à l'arbitraire évident ?

Au lieu de jouer en défenseurs d'une loi d'il y a 110 ans, n'est pas plus pertinent de se montrer conquérants de nouveaux droits, d'une meilleure vie républicaine et d'agir au niveau fédéral(européen) pour une approche concertée de la "chose" démocrarcie, liberté, rationalité ?
Sinon, c'est offrir le flanc à se faire critiquer de conservateurs, repliés sur eux-même, pire de laisser croire que "laïcité" ne serait qu'une sorte de pouvoir religieux comme les autres.
Les périls, les atouts ne sont pas les mêmes qu'en 1905.

Allons-y ! a ceux qui veulent ouvrir un chantier autour de laïcité et de la loi de 1905, osons dire : "Chicje !"

[mong]

La loi de 1905 non seulement n'est pas un tabou, mais a été tellement réformée / amendée qu'aujourd'hui on ne sait plus très bien ce qu'il y a dedans ! (voir les travaux de consolidation autour de cette loi, Dalloz, tout ça, avec la prise en compte de 50 ou 70 réformes depuis 1905 selon les juristes et les éditions; récapitulatif de ce travail juridique chez Emile Poulat).

Pour information, la première modification de la loi ne date que de quelques mois après sa première promulagation, et fut initiée par Briand lui même ! N'oublions pas que c'est une loi de compromis, pas une loi de combat.

Enfin, s'il n'est pas tabou de «réformer», il faut savoir ce qu'on réforme, et dans quel contexte. La loi de 1905 est une transposition du concept de laïcité de l'Etat dans la loi. Tant que les réformes ne remettent pas en cause ce principe, je suis (personnellement) prêt à tout entendre. Le problème vient du profond équilibre des valeurs et des mots que contiennent les premiers articles de cette loi : les modifier nécessite de trouver un "meilleur" équilibre, ce qui ne semble pas évident.

Enfin, le débat sous-jacent est le rôle de l'Etat : doit-il «gérer» une population, se soumettre à toutes les volontés de la démocratie, fussent-elles dictatoriales (dictature de la majorité), ou doit-il impulser une forme de société, basée sur des valeurs intangibles, quitte à les invoquer pour rogner certaines «libertés individuelles» ?

Ce débat larvé est celui auquel malheureusement les tenants d'une réforme veulent arriver in fine. Car la République Française a ceci de particulier qu'elle a des valeurs fondamentales plus fortes que d'autres. Ces valeurs traduisent une forme de société particulière, violemment rejetée par ses détracteurs (nul part ailleurs dans le monde la république ou la démocratie ne sont traitées de «gueuse»...).

Donc, pour finir, la République est peut être neutre en terme métaphysique, mais elle n'est pas neutre en terme de valeurs. Or ceux qui demandent la révision de la loi de 1905 demandent que les valeurs de la République soient mise au niveau des valeurs métaphysique, et donc qu'elles soient discutables / individualisées. Ce qui n'est pas possible dans notre chère République Française, dieu merci :-)

[josse]

L'europe n'est pas encore une puissance federale, loin sans faut. Quand a la loi de 1905, on ne doit pas la renier car elle fut il y a 110 ans la reponse efficace des legislateurs republicains face aux tensions religieuses qui divisait la france a cet epoque. Il ne faut pas oublier que la religion n'est pas qu'une foi en Dieu, elle est aussi un programme politique qui touche la place des femme dans la societe, du peuple face aux puissants, des libertes admissibles et de celles qui ne le sont pas aux yeux des croyances en un Etre supreme, de la morale acceptable et de la lutte contre "l'immoralite". Les republicains de 1905 ont combattus pour mettre fin a la volonte hegemoniques des religions. Ils ont combattus pour creer un regime de droit fonder sur l'expression et les droits de chacuns, un regime qui appartient a tous et pas a une seule croyance. Renier la loi de 1905 c'est ramener a grands pas une societe que l'on pens1is definitivement disparu pour le plus grand bien de tous.