Déchéance... M. le Président, retirez votre projet !

Qu'elle soit physique, de la nationalité, des droits civiques ou qu'elle soit morale, la déchéance est un "sâle" mot ! On comprend qu'il soit choyé par certains, on le comprend moins chez d'autres...

La notion de nationalité est consubstantielle non seulement de la République mais aussi de ce principe de base qui fonde la nation française : le droit du sol ! Ainsi est-on français dès lors que l'on naît sur le territoire national. Et le fait d'obtenir la nationalité française par acquisition ne confère pas à cette nationalité une autre nature. C'est l'application du principe d'égalité. 

Dans son blog, Paul Quilès, ancien ministre de François Mitterrand, notamment de la Défense, attire notre attention sur cet aspect. Et comme toujours, en sage qu'il est, il marque sa retenue dans l'expression. Néanmoins, il souligne les dangers que prend le Président à agiter cette proposition, notamment sous l'angle de ce qu'il nomme la "triangulation".

Le code civil.

On peut également se demander à quoi peut bien servir une mesure qui n'entame aucunement la détermination de celles et ceux qu'elle vise...  D'autant qu'il existe dans notre arsenal juridique de quoi réagir et notamment par cette "déchéance de nationalité". Elle figure dans le code civil (article 25) dans sa forme actuelle par la loi du 16 mars 1998. 

L'historien Patrick Weil explique :

Patrick Weil.

Patrick Weil : L’article 23-7 du code civil prévoit depuis le 12 novembre 1938 la possibilité de déchoir de la nationalité un Français né français qui possède une autre nationalité.

Cette disposition fut adoptée par l’un des fameux décrets-lois d’Edouard Daladier, dans une période où l’on approchait de la guerre – Hitler était au pouvoir, l’Espagne était en guerre civile –, en contrepartie de l’acceptation très libérale de la double nationalité et en réaction à la loi de 1927 qui prévoyait par exemple la naturalisation après trois ans de séjour seulement.

Cette disposition a été maintenue après la Libération dans l’ordonnance de 1945 signée du général de Gaulle, et elle est donc intégrée à notre législation depuis 75 ans. Elle a été appliquée à quelques centaines de personnes, des collaborateurs après la guerre mais aussi des communistes pendant la guerre froide.

C'est dire très nettement que toute comparaison avec la période du régime de Pétain à Vichy, et notamment le traitement infligé à de très nombreux juifs ou au Général De Gaulle, est une absurdité, un non sens historique. 

Tout juste peut on y voir un retour, rien moins que polémique, de l'usage incorrect du mot "guerre" à propos des actes barbares de Daesh. Car toute guerre a ses "terroristes", adjectif employé par un camp pour qualifier ceux et celles qui, dans l'autre, lui "résistent".

Dans le cas qui nous occupe, la fermeté doit être totale contre Daesh et celle de l'exécutif convient parfaitement à la situation. C'est d'ailleurs ainsi que le Parlement réuni à Versailles l'a unanimement exprimé !

La politique et le billard à cinq bandes....

Cette proposition de constitutionalisation vise donc d'autres buts... 

L'émergence du Front National aux dernières élections modifie considérablement le panorama politique et introduit un solution de continuité dans les us et coutumes de la V° République. La logique politique de la V° République est celle du bipartisme (il n'y a que deux candidats au 2° tour !). Et comme il est peu probable qu'une réforme constitutionnelle soit engagée pour modifier cela d'ici les élections de 2017, c'est ce principe qui va encore jouer. 

Or, aujourd'hui le panorama politique est constitué non plus de deux forces principales mais de trois. Comment faire entrer 3 en 2 ? Telle est l'équation politique de cette séquence...  Dans la "triangulation" qu'évoque Paul Quilès et que j'ai nommé "tripartisme" dans une série de quatre articles publiés sur ma page personnelle Facebook, l'objectif est de constituer un front pour faire opposition à l'extrême droite et à la candidate du FN. Cette logique appelle une convergence, un reclassement des électeurs sur trois pôles : l'extrême droite, la droite et la gauche. Que ferait alors l'électorat de la gauche de la gauche dans une telle nouvelle donne ? 

D'où les grandes manoeuvres pour tenter, d'ores et déjà, de tracer les contours de la future majorité, issue du 2° tour ! Et ceci, bien évidemment à gauche comme à droite !

Au delà du jeu politique (plutôt politicien d'ailleurs)...

A cette partie qui se joue et se jouera sur l'échiquier politique, on peut préférer celle qui va se jouer sur la table des valeurs. Et cet épisode de la proposition de constitutionalisation de la déchéance de la nationalité vient nous en rappeler l'urgente nécessité !

Les 7 et 9 janvier et le 13 novembre, ce sont nos valeurs, notre art de vivre, notre modèle démocratique et républicain qui étaient attaqués. Pouvons-nous céder, ne serait-ce qu'un pouce de ce modèle, dans la perspective de se rallier telle ou telle partie de l'électorat ? La question est même inconvenante...

Mais elle a déjà secrété son poison à en juger par les débats qu'elle génère... 

Alors, au delà du jeu politique, ne faut-il pas en revenir aux fondamentaux, c'est-à-dire aux valeurs de la République ? A ses principes, à sa devise, à son histoire on ne peut transiger et s'accomoder des "petites combines".

La qualité de français est consubstantielle de la nationalité, de naissance ou acquise. Elle est comme la République, une et indivisible. 

Qu'ajouterait d'introduire dans la Constitution ce qui figure déjà dans le Code Civil ? Une satisfaction donnée à une frange du corps électoral ? Cette frange-là préfère -et de tout temps- l'original à la copie ! Cela ne servira strictement à rien... sauf à vous priver -définitivement- des soutiens qu'il vous reste.

Et comme le monde de l'humanisme n'est pas, inexorablement, celui de la bisounourserie (!), il va falloir remplacer la violence politicienne habituelle par le nombre d'humanistes qui auront à coeur de se mobiliser. Les urnes, c'est aussi (et même surtout) le nombre...

Alors, M. le Président, retirez votre projet, avant qu'il ne soit, vraiment, trop tard...

Gérard Contremoulin

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Comments

[le pédagogue]

Le pédagogue :


Chaque institution étatique, ou dite étatique, édicte ses règles relatives à l’octroi et à la déchéance de la nationalité.
La nationalité relève de critères mis en place par l’institution étatique, ou dite étatique.
Il y a ceux et celles qui n’ont pas de nationalité, et qui sont dits apatrides.
D’autres par contre ont deux nationalités ou plus, et sont dits binationaux ou multinationaux.
En France par exemple, tout est fait pour que « la problématique de la binationalité » renvoie, par à une sorte de « réflexe de Pavlov », à ce qui est appelé « le monde arabe », c’est à dire « aux musulmans », donc « aux islamistes », et par conséquent « aux terroristes ».
Ce n’est donc pas une nouveauté mise en relief par les bavardages en ce moment, dans la sphère dite politique, sur la déchéance de la nationalité aux binationaux.
C’est beaucoup plus profond.
« La problématique de la binationalité » est utilisée « afin de tenir les français en alerte ».
Il s’agit pour ceux et celles qui se chargent « de tenir en alerte », de rappeler aux français que les musulmans dits français, ont une autre nationalité qui « met la France en danger ».
Autrement dit, les musulmans ne peuvent pas être français, car ils ne rejettent pas « ce qui est un danger pour la France ».
Ils ne rejettent pas l’Islaam.
« La problématique de la binationalité », est incorporée au fonds de commerce alimenté et entretenu par des multinationaux qui, depuis des lustres, veulent en finir avec l’Islaam, et usent de tous les moyens dont ils disposent, pour continuer les innombrables agressions contre les croyants et les croyantes.

[Philippe DEBAY]

Une analyse intéressante ici :
http://www.atlantico.fr/decryptage/etincelle-corse-pourquoi-meche-explosion-systeme-politique-francais-est-bel-et-bien-allumee-jerome-fourquet-yves-roucaute-2517103.html
Cette réponse de notre "Roi" dite "déchéance" est-elle à la hauteur des dangers qui guettent notre société ?

[Occitan]

Bonjour,

Pourquoi effectivement encore légiférer? Surtout lorsque une telle loi ne peut s'appliquer qu'à une partie de la population : ceux qui ont acquis la nationalité française ou qui ont une double nationalité (interdiction de faire des apatrides). Où serait l'égalité?
Pourquoi encore s'agiter, faire le buzz comme on dit, alors que tout est déjà prévu dans le code pénal:
Article 410-1
Les intérêts fondamentaux de la nation s'entendent au sens du présent titre de son indépendance, de l'intégrité de son territoire, de sa sécurité, de la forme républicaine de ses institutions, des moyens de sa défense et de sa diplomatie, de la sauvegarde de sa population en France et à l'étranger, de l'équilibre de son milieu naturel et de son environnement et des éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique et de son patrimoine culturel.

Que le pouvoir exécutif soit vigilant à faire appliquer la loi puisqu'elle existe et qu'il donne les moyens à la police et à la justice de le faire et enfin, que nos prisons soient des lieux de privation de liberté respectant la dignité des hommes et des femmes condamnés.
A trop vouloir vous faire réelire Mesdames Messieurs les politiques vous ne faites que du sensationnel (réponses dans l'urgence à tel ou tel événement) vous nous "pondez" des lois qui, soit existent déjà (j'admire au passage votre connaissance du code pénal) soit que vous serez incapables de faire appliquer.
Bref, au risque d'être vulgaire (et sexiste?) : faites vous greffez des couilles et prenez vos responsabilités. Si les français ne sont pas d'accord, vous ne serez pas réélus. So what? Vous pourrez venir enfin près des femmes et des hommes qui sont la France et vous rendre compte par vous même combien vous aviez perdu le sens des réalités qui sont le quotidien des citoyens français.

Bonne année 2016 à tous.
Adissatz.

[Philippe DEBAY]

Perte de nationalité ou pas c'est un débat sans aucun intérêt !
Arrêtons d'y mêler Pétain, que personne d'entre nous n'a connu ! Il y a 75 ans !
La problématique est autrement plus sérieuse.
Depuis des décennies quelque soit la boutique politique au pouvoir … aucun moyen n'a été dégagé pour maintenir l'ordre en faisant respecter tout simplement la loi dans le respect dû à tout être même délinquant.
Prisons insuffisantes, inappropriées et ne respectant pas le respect de l'être humain, promiscuité dégradante etc. on ne compte plus les condamnations de la France par la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Comme ses avis ne comportent aucune sanction les gouvernements français s'en foutent …………..
Tribunaux surbookés aux moyens chichement attribués en matériel et en personnels compétents.
Idem pour la police d'où zones de non droit
Tout cela entraîne des condamnations bâclées, des peines non effectuées, une démotivation des forces de l'ordre etc.
Au final un abandon ressenti par les victimes et en miroir une impunité ressentie par les petits délinquants.
Petite anecdote personnelle et ancienne, un jour je vois un jeune homme dépressif et donc en arrêt de travail … cause …. dans son quartier on avait mis le feu à sa voiture …. il n'avait pas pu se rendre à son travail … son contrat salarial avait été rompu … il avait de graves difficultés financières … etc. depuis quand je lis X automobiles brûlées … je ne reçois plus cette info comme avant !
Cette déliquescence de la société aura pour conséquence une montée lente, progressive mais définitive pour longtemps de la droitisation qui sera de plus en plus débordée sur sa droite.

[Désabusé]

Perte de nationalité ou pas c'est un débat sans aucun intérêt !
Arrêtons d'y méler Pétain nous sommes 75 ans plus tard !!!!!!!!!!!!!
La problématique est autrement plus sérieuse.
Depuis des décennies quelque soit la boutique politique au pouvoir … aucun moyen n'a été dégagé pour maintenir l'ordre en faisant respecter tout simplement la loi dans le respect dû à tout être même délinquant.
Prisons insuffisantes, inappropriées et ne respectant pas le respect de l'être humain, promiscuité dégradante etc. on ne compte plus les condamnations de la France par la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Comme ses avis ne comportent aucune sanction les gouvernements français s'en foutent …………..
Tribunaux surbookés aux moyens chichement attribués en matériel et en personnels compétents.
Idem pour la police d'où zones de non droit
Tout cela entraîne des condamnations bâclées, des peines non effectuées, une démotivation des forces de l'ordre etc.
Au final un abandon ressenti par les victimes et en miroir une impunité ressentie par les petits délinquants.
Petite anecdote personnelle et ancienne, un jour je vois un jeune homme dépressif et donc en arrêt de travail … cause …. dans son quartier on avait mis le feu à sa voiture …. il n'avait pas pu se rendre à son travail … son contrat salarial avait été rompu … il avait de graves difficultés financières … etc. depuis quand je lis X automobiles brûlées … je ne reçois plus cette info comme avant !
Cette déliquescence de la société aura pour conséquence une montée lente, progressive mais définitive pour longtemps de la droitisation qui sera de plus en plus débordée sur sa droite.

[RF]

L'inscription de la decheance dans la Constitution est tout a fait a la mesure de la defense de la Republique. Il semblerait que certains n'aient pas la Republique au coeur elle se doit de leur montrer que cela est reciproque quand ils la trahissent.
Je m'etonne des cris d'orfraie relatifs a la decision du President de la Republique: il ne s'agit pas d'une decision politique, il s'agit d'une decision d'Etat. Tout attermoiement quand la Republique est en danger peut conduire a des desastres "a la Munich 1938".

Je precise que n'ai jamais eu aucune sympathie pour les partis d'extreme-droite qui sont un danger au dela d'etre simplement abjects (le Front National devrait a mon avis etre interdit)

[Morgurgh:.]

Le destitution de nationalité n'est vraiment pas une affaire à prendre à la légère, et la politisation de ce sujet n'est tout au plus qu'une mascarade pour un certain partie qui souhaite s'approprier des valeurs qui lui sont contraire afin de lisser le poil de ses électeurs.

Oui, la nationalité est un droit, qu'il soit de sol, de naissance - d'héritage-, ou d'acquisition. Mais la nationalité est aussi un devoir, celui de voter, celui de respecter ses lois, ses valeurs, ses symboles. Notre République a ses symboles propres, sa devise, son drapeau, son hymne.

Alors je pose cette question: qui mérite le plus la nationalité française? Celui qui siffle son hymne, qui brûle son drapeau, qui tue ses concitoyen au nom d'une idée extrémiste, ou celui qui fuit son pays, la guerre, les violences physiques, psychologiques, politique, et qui n'aspire qu'à nos valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité?

Qui mérite le plus d'aimer notre République, entre le migrant qui brave les eaux, qui fuit la mort, et celui qui appelle à la division française, pour mettre tout les malheurs de notre pays sur le dos d'une communauté victime et des préjugés, et de ceux qui se revendique d'elle-même en foulant du pied ses propres valeurs ainsi que celles de notre République qui les a élevé?

Le Front National est un parti anti-républicain. Il pille notre liberté, il viole notre égalité et dénonce notre fraternité. Et tant de gens se rassemblent sous sa bannière, par peur de voir leur confort volé aux profits de nos semblables qui ont déjà tout perdu. Le frontiste n'a aucune considération pour sa propre espèce, se réjouissant de la mort de tant de migrants dans les flots et fêtant leurs morts par dizaines de milliers, en pensant ainsi préserver son confort. Où est la Liberté, l'Egalité, la Fraternité chez nos concitoyens anéantissant ce qu'est l'âme et les valeurs de la France?

Alors oui, la nationalité française est un droit, mais elle est aussi un devoir: celui de respecter ses valeurs. Entre l'opprimé et celui qui le rejette à la mer, l'homme qui porte les valeurs de la République coule en même temps que la République elle-même, et ses chaînes et ses boulets qui l'attire vers le font sont sous la bannière du Front National, qui n'a de national que le nom.

Oui à la déchéance de nationalité pour ceux qui crachent sur les valeurs de la République, et sur la République elle-même, car ils ne la mérite pas. Et oui à l'octroiement de la nationalité française à ceux qui la mérite amplement par leur courage, et leurs valeurs.

[Porset Jean Claude]

Certes, mais lorsque des individus se filment brûlant leur passeport français, ne renoncent-ils pas eux mêmes à cette nationalité ?

[Terrasse Serge]

Certes, quelques-uns hélas,crachent sur les valeurs universelles de notre République et sa devise Liberté,Egalité, Fraternité. Mais ne doit-on pas nous interroger sur la responsabilté de cette même République qui n'a pas su et ne sait plus transmettre les valeurs de la citoyenneté à ses enfants?
La déchéance, c'est le rejet de notre responsabilité collective.