Laïcité : RIEN ne nous sera plus épargné !
Même le MEDEF craint le pire. Myriam El Khomri l'inscrit dans "sa(?)" loi : la liberté religieuse sera reconnue dans l'entreprise...
Projet de loi "El Khomri", article 6 du préambule :
« La liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise, et si elles sont proportionnées au but recherché ».
Si l'on s'intéresse à l'économie du texte, on peut faire quelques remarques :
- Primo : il faut toujours regarder la règle par laquelle commence un article car c'est elle qui constitue la logique de base, celle qui en fonde le sens. Ici, c'est l'affirmation de la "liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses". Le reste de l'article lui est subordonné.
- Deuxio, il est fait état de restrictions à son exercice. Ces exceptions ne sont prises en compte qu'autant que la preuve soit apportée que l'exercice de la liberté religieuse risquerait d'entrer en conflit avec deux autres éléments : "d'autres libertés et droits fondamentaux"...
- Tertio, et c'est la troisième restriction : "les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise". Cette restriction à la liberté religieuse n'arrivant qu'en 3° position, on peut comprendre que cet ordonnancement provoque la grogne du MEDEF...
Un net recul de la liberté de conscience.
Cette rédaction installe bel et bien l'exercice de la liberté religieuse dans l'entreprise comme la liberté première du salarié... Et toute discussion relative à son exercice, et notamment celle qui consistera à faire valoir la liberté absolue de conscience, c'est-à-dire la liberté de ne pas avoir de religion, devra commencer par la réaffirmation du principe d'égalité de traitement des individus devant toutes les obligations... Comment appliquer ce principe fondamental du droit français dans ce type de situation juridique nouvelle ?
Les Directions des Ressources Humaines peuvent se préparer à gérer du contentieux...
Hollande et la Laïcité...
Alors, on se souvient, maintenant avec une certaine gueule de bois, d'un certain 22 novembre 2011 où François Hollande, dans le Temple Arthur Groussier, le Temple solennel du Grand Orient de France, s'engageait à ce que : les principes de la loi de 1905 soient "constitutionnalisés". Ce qui avait été annoncé et salué à l'époque par certains et commenté par d'autres.
Puis, vint le débat sur le Concordat et l'exception qu'il perpétue dans le droit français. Charles Arambourou sur le site Mezetulle (de Catherine Kintzler) nous livra une analyse suivie d'une proposition de réécriture de l'engagement de François Hollande...
Et on a commencé à comprendre que le président, à peine élu, était déjà en train de rétropédaler devant la mobilisation des "concordataires", dans laquelle se trouvaient certains socialistes (d'autres socialistes alsaciens-mosellans avaient alors tenu à exprimer leur opposition au concordat) et le concours des deux plus hautes juridictions françaises, le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation. Sale temps pour la Laïcité !
L'ancienne présidente de la Halde Jeannette Bougrab et la philosophe Elisabeth Badinter, avaient apporté leur soutien à la crèche devenue symbole de la laïcité au cœur du quartier de la Noé
Gérard Contremoulin
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