Laïcité : RIEN ne nous sera plus épargné !

Même le MEDEF craint le pire. Myriam El Khomri l'inscrit dans "sa(?)" loi : la liberté religieuse sera reconnue dans l'entreprise...

Projet de loi "El Khomri", article 6 du préambule :

« La liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise, et si elles sont proportionnées au but recherché ».

Si l'on s'intéresse à l'économie du texte, on peut faire quelques remarques :

- Primo : il faut toujours regarder la règle par laquelle commence un article car c'est elle qui constitue la logique de base, celle qui en fonde le sens. Ici, c'est l'affirmation de la "liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses". Le reste de l'article lui est subordonné.

- Deuxio, il est fait état de restrictions à son exercice. Ces exceptions ne sont prises en compte qu'autant que la preuve soit apportée que l'exercice de la liberté religieuse risquerait d'entrer en conflit avec deux autres éléments :  "d'autres libertés et droits fondamentaux"...

- Tertio, et c'est la troisième restriction : "les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise". Cette restriction à la liberté religieuse n'arrivant qu'en 3° position, on peut comprendre que cet ordonnancement provoque la grogne du MEDEF...

Un net recul de la liberté de conscience.

Cette rédaction installe bel et bien l'exercice de la liberté religieuse dans l'entreprise comme la liberté première du salarié... Et toute discussion relative à son exercice, et notamment celle qui consistera à faire valoir la liberté absolue de conscience, c'est-à-dire la liberté de ne pas avoir de religion, devra commencer par la réaffirmation du principe d'égalité de traitement des individus devant toutes les obligations... Comment appliquer ce principe fondamental du droit français dans ce type de situation juridique nouvelle ?

Les Directions des Ressources Humaines peuvent se préparer à gérer du contentieux...

Hollande et la Laïcité...

Alors, on se souvient, maintenant avec une certaine gueule de bois, d'un certain 22 novembre 2011 où François Hollande, dans le Temple Arthur Groussier, le Temple solennel du Grand Orient de France, s'engageait à ce que : les principes de la loi de 1905 soient "constitutionnalisés". Ce qui avait été annoncé et salué à l'époque par certains et commenté par d'autres.

Puis, vint le débat sur le Concordat et l'exception qu'il perpétue dans le droit français. Charles Arambourou sur le site Mezetulle (de Catherine Kintzler) nous livra une analyse suivie d'une proposition de réécriture de l'engagement de François Hollande...

Et on a commencé à comprendre que le président, à peine élu, était déjà en train de rétropédaler devant la mobilisation des "concordataires", dans laquelle se trouvaient certains socialistes (d'autres socialistes alsaciens-mosellans avaient alors tenu à exprimer leur opposition au concordat) et le concours des deux plus hautes juridictions françaises, le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation. Sale temps pour la Laïcité !

Baby-Loup.

En matière de port de signes ostensibles, la situation de la crèche Baby-Loup avait mis en lumière les lacunes juridiques dans le droit de l'époque. Les débats (voir ci-dessus la position de JM Quillardet) avaient mis en lumière les vides juridiques et la nécessité préconisée par certains (Haut Comité pour l'Intégration) de les combler par des dispositions nouvelles dans le droit du travail instaurant, à tout le moins, un principe de neutralité religieuse...

L'ancienne présidente de la Halde Jeannette Bougrab et la philosophe Elisabeth Badinter, avaient apporté leur soutien à la crèche devenue symbole de la laïcité au cœur du quartier de la Noé

Or, la loi El Khomri, plutôt que de ne rien dire, laissant ainsi le droit en l'état, donne par son article 6, un coup de pouce du mauvais côté. En consacrant cette "liberté de manifester ses convictions religieuses", la loi ne laisse même plus la possibilité d'inscrire dans un règlement intérieur d'entreprise le respect de la laïcité !

Bravo l'artiste  ! C'est exactement le contraire de ce qu'il aurait fallu faire...

La lutte pour l'égalité homme-femme dans l'entreprise mise à mal.

Dans l'entreprise, avec l'introduction de cette "liberté du salarié de manifester ses convictions religieuses", c'est la lutte pour l'égalité homme-femme qui subit un très lourd revers.

La situation actuelle souffre encore d'une pénalisation anormale des salaires féminins qui sont en moyenne inférieurs d'environ 20% à ceux des hommes... On peut légitimement s'inquiéter d'une intensification du fait religieux dans l'entreprise.

Les militantes et les militants de la lutte pour les droits des femmes, et particulièrement l'égalité des salaires à niveau de compétences égales entre les hommes et les femmes, savent bien que cette lutte a toujours eu besoin du principe républicain de Laïcité. La question des salaires, mais aussi celle des qualifications, des formations professionnelles, des droits permettant l'accès à ces formations, etc. ne peuvent obtenir de vraies réponses satisfaisantes que dans un contexte de respect des différences et de volonté d'émancipation.

Là encore, nous sommes devant une perspective de nombreux contentieux. Qui d'autre que le juge pourra trancher les cas dans lesquels cette liberté ne pourrait pas s'exercer car elle correspondrait à une remise en cause du "bon fonctionnement de l'entreprise" ?

Une campagne se répand dans la presse (ici, ici, ici, ...)

Le parti radical dénonce...

Gérard Contremoulin

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Comments

[Maxime]

Le problème est dans la définition de la Laïcité.
Pour moi c'est « Le droit, pour chaque citoyen, de ne subir aucune restriction à sa liberté, dans quelque domaine que ce soit, du fait des options philosophiques des autres ».
Il est b ien évident que "manifester" ses opinions, que ce soit ici ou là, en dehors de la sphère privée, entre dans cette définition.
Et j'inclus dans ces options philosophiques les dogmes de la NEE (Nouvelle Eglise Ecologique).
.

[Joaben]

Plutôt que discuter sur des intentions cachées, ne faut-il pas examiner ce qui est réellement énoncé ?
Pour reprendre la hiérarchie, très juste, que rappelle Greard dans l'énoncé de cet article, il faut rappeller "La liberté du salarié de manifester ses convictions" , ... qu'elle qu'elles soient ... ety notamment religieuses.
Se pose déjà la question si l'entreprise est le lieu pour "manifester ses convictions" ... Que veut-on protéger ? Une conviction anarchiste, nihiliste, tribale, sectaire a-t-elle sa place MANIFESTEE dans l'entreprise ?
La laïcité protège "l'exercice des cultes". L'entreprise peut-elle être un lieu de pratique de culte ? Ce n'est donc certainement pas à ce titre que cet article figure.
A mon avis cet article doit être combattu, en effet sous l'angle du MEDEF (ce qui evite d'entrer dans le jeu de combat religieux), au risque d'être conspué ... : l'entreprise n'est pas lieu pour manifester des convictions, qu'elles soient politiques ou religieuses.

[Rémy]

Mon cher Gérard, je suis de concert avec vous, sur la séparation de l’église et de l’État ainsi que de tout « ordre, congrégation ou institut religieux » quel qu’il soit… dont l’État ne devrait pas - en principe - se préoccuper…
Et pour le reste, ainsi que vous le dites fort à propos, c’est là notre travail de maçon.

[Rémy]

@ Sous la Voûte étoilée

S’il est vrai, mon cher Gérard que vous avez raison sur certains points, en revanche, reconnaissez le, nos valeurs ne sont universelles qu’à nos yeux de myopes prétentieux. Et face à la mondialisation nous ne sommes pas encore prêts à aborder objectivement le principe de réalité.
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Le changement est permanent, rien n’est jamais définitif et, dans un monde en perpétuelle évolution, l’histoire n’est jamais achevée …

Le mot « laïcité n’est dans aucun des textes cités comme fondateurs, y compris dans la loi de 1905 qui ne comporte même pas le mot « religion » et concerne les « cultes » !
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Par ailleurs le substantif « laïcité » (intransmissible) n’existe pas dans certaines langues qui utilisent le mot « sécularisme ».
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Ensuite les gens qui ont le Coran (ou un autres livre sacré) en tant que mode de vie : la religion y régit toute la vie sociale - laissant très peu de place à la liberté de conscience. Faisant fi de notre philosophe et homme politique français Ferdinand Buisson qu’ils ignorent royalement.
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Croire qu’il est possible « de laïciser » une personne attachée à la tradition de leurs ancêtres n’a aucun fondement raisonnable et sérieux. C’est une illusion qui nous explosera à la figure. D’ailleurs elle nous explose déjà à la figure !
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Et tant que la « laïcité à la française » (définition politique) refusera d’admettre qu’elle n’existe que pour les habitants de notre « pays » naguère « chrétien », elle ne résoudra aucun problème.

De même - j’en conviens de très bon cœur avec vous - qu’il n’est pas de meilleurs moyens, quand on veut noyer son chien que de l'accuser d'avoir la rage ! Mais quand par malheur celui-ci n’a pas la rage… on lui aisément trouve torts, n’est-ce pas ? – Ne serait-ce que le tort d’avoir raison…

[Sous la Voûte étoilée]

Le mot "Laïcité" est un mot français qui n'admet pas de traduction facilement. Nous sommes d'accord.
En revanche, les concrétisations comme par exemple la séparation des églises et de l’État, peuvent parfaitement se traduire dans toutes les langues. Et là, la discussion devient possible sur une base d'échange, pas d'imposition de quoi que ce soit, bien évidemment.
Ensuite, et c'est tout le travail qui manque affreusement dans la construction européenne, c'est l'envie de découvrir et de connaître les cultures des peuples...
Tant que ce travail ne serait pas fait, il y a peu de chance que l'on avance, surtout nous francs_maçons.
Or, des loges y travaillent, tant en France que dans les autres pays d'Europe. C'est le cas de celle à laquelle j'appartiens.

[Rémy]

Même si la laïcité est garante de la liberté de conscience, elle n’est pas pour autant un courant de pensée.
C’est un mode d’organisation politique qui est présenté comme « universel » mais elle est bien française.
Aujourd’hui, réduite à elle-même, la laïcité se pose en religion de remplacement en panne de fondement et cherche à s’imposer par la force, à s’autocélébrer. Ignorante « des règles du jeu », la laïcité se croit arbitre.
Cependant jusqu’à maintenant elle n’a pas fait mieux que les Rois et les Empereurs. Elle montre le grand vide humain, dans ses discours autant que dans ses actes.

[Joaben]

La propagande d'extrême-droite, sournoisement, mais habilement tente de rabaisser la "laïcité" à être sur le même plan qu'une religion.
Alors qu'elle ne se me que de gérer les religions dans l'espace public.
On comprend bien que ce rempart incommode tous les "religieux" qui ont envie d'en découdre directement, imposer par la force, la taille, la terreur leurs idées.
La laïcité ne "se croit" pas arbitre ! ELLE L'EST en effet ! (uniquement dans le domaine de la vie sociale) au travers d'une loi qui s'applique à TOUS.

[Sous la Voûte étoilée]

Que ne fait-on pas dire à la Laïcité ?
Je crois, cher Rémy, qu'il serait utile que vous relisiez Ferdinand Buisson et la définition qu'il en donne dans son dictionnaire... Cela éviterait certains contresens...
Quant à la présenter comme "bien française", c'est un parti pris très superficiel !
Ne comprend-on pas ce que "séparation des églises et de l’État" signifie ? Et cela dans tous les pays du monde ?
Ne comprend-on pas ce que signifie "liberté de conscience" ? Et cela dans tous les pays du monde ?
De même qu'il n'est pas de meilleurs moyens pour tuer son chien que de l'accuser d'avoir la rage, de même est-il utile pour qui rechigne à penser convenablement la Laïcité que de la dire "bien française"...

[Condorcet]

Il ne faut s'étonner de rien. Chacun sait que la loi El Khomri n'est que la transposition en droit français de ce que veulent les édiles de Bruxelles ainsi que le futur traité transatlantique. Les citoyens ont baissé la garde par conformisme sur ce sujet comme sur d'autres depuis des années.
Ce sont nos petits enfants qui devront en payer la facture sociétale, et pas seulement la dette dont personne ne parle plus, puisqu'elle fut créée de toute pièce par la loi du 3 janvier 1973, comme un instrument organisé de domination avec pour finalité la démolition de notre modèle social. On y arrive. Que font les maçons?

[Joaben]

La dette est une réalité. Pour autant ce n'est pas une nouveauté. On en parle lorsqu'elle atteint un niveau où sa charge de remboursement handicape les marges de manoeuvre de l'état. On en parle moins ces derniers mois car les taux (merci l'euro et l'UE) sont à zero.
Nous ne devons pas en FM, fnctionner sur les thèmes choisis par les medias ou les differentes propagandes partisannes.
Ainsi, le réaction aux derniers attentats est délirante :
- le gouvernement enfle le problème en surréagissant, parlant de "guerre" et alimentant ainsi l'extrême-droite.
- les medias d'infos y voient un excellent support d'audience.
- Alors que les attentats en 2012 ont fait 25 moins de morts que les accidents de la route ...
- Acceptation d'entrer dans des polemiques au rapport très lointain avec le problème (immigration, religion, UE).
- Esquive des vrais sujets : refus au nom de "souveraineté" de prendre en compte le manque criminel de moyens de la police fédérale européenne ...
En tant que FM, justement, ne pouvons-nous avoir une ligne de force pour réagir au bon endroit, au bon moment, à la bonne hauteur, dans la durée.
Ainsi ce sont les populations qui nous donnent l'exemple :
- Face au terrorisme, il faut repondre "Même pas mal", on est pas terrorisé ! On dessinne des coeurs sur le trottoir.
- On montre toute la solidarité à nos concitoyens européens, quelque soient leur religion.
- On lutte contre les excités qui veulent servir Daesh et exciter à la peur, la rage, se venger sur des innocents.
Ces mouvements sont noyés dans les medias qui trouvent plus interessant d'exciter la sidération, la colère et à détourner ,l'attention.
Il nous revien, A NOUS, FM, de renverser la vapeur, de montrer progrès, enthousiasme, reaction digne.

[Sous la Voûte étoilée]

Oui, que font les maçons ?
Ou, plus exactement, comment les maçons, sœurs et frères, qui conçoivent leur parcours maçonnique comme un engagement et qui travaillent à l'amélioration matérielle et morale, au perfectionnement intellectuel et social de l'Humanité (la franc-maçonnerie libérale adogmatique) font-ils pour faire converger leurs efforts ?
Avec une pensée fraternelle et reconnaissante pour celles et ceux qui en 1901 (135 loges du GODF avec la Ligue de l'Enseignement et le Syndicat National des Instituteurs) se sont engagés dans la création du parti républicain, socialiste et radical socialiste et ont porté à leur tête Gustave Mesureur, membre émérite de la Grande Loge de France !

[Marc H.]

Belle analyse et nouveau front pour ceux qui croient encore que la laïcité notamment parce qu'elle est garante de la liberté de conscience, est la première condition du bien vivre ensemble, y compris dans l'espace civil.