Touche pas à notre Loi.
Le débat parlementaire qui se déroule actuellement sur le projet de loi dite "pour un Etat au service d'une société de confiance" envisage de modifier la loi de 1905.
Il envisage deux modifications substantielles au financement des associations cultuelles. L'article 38-I, relatif à leur régime fiscal en matière immobilière et l'article 38-III modifie le régime qui leur est applicable en matière de lobbying.
Le conseil de l'ordre du Grand Orient de France a adopté le communiqué suivant :
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