PMA - GPA, don de gamètes, le Comité National d'Ethique rend ses avis.

Le Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) vient de rendre publique sa réflexion. Il traite, notamment, de trois sujets majeurs qui alimentent la polémique depuis des années.

Dans le cadre de l'avis 129 relatif à la révision des lois de bioéthique, le CCNE donne sa position sur la PMA, sur la GPA, sur l'anonymat du don de gamètes et sur la fécondation post mortem. 

Rien n'est moins simple que la réflexion sur ces sujets.

Elles mêlent les éléments fondamentaux sur lesquels chacun d'entre nous ancre ses propres opinions, ses principes moraux et les règles sociales à élaborer pour organiser notre vie commune. Ce point de rencontre de l'individuel et du collectif conduit chacun à devoir se positionner, à choisir une option, à décider.

Débattre pour choisir. 

Au delà de la noblesse de l'attitude citoyenne, choisir est d'abord un devoir. Alors assumons cette règle et échangeons, ici, nos point de vues. Ils procèdent de nos options philosophiques, religieuses ou athées, morales.

Ouvrons un débat qui devra rester toujours serein et respectueux des différents avis. Il serait parfaitement déplacé de céder à l'invective plutôt que d'argumenter, ou à l'injure plutôt que d'accepter de discuter l'avis opposé... 

Enfin, il s'agit dans l'un et l'autre cas d'un droit qui n'en retire aucun à personne car il vient s'ajouter aux droits existants.

Pour ma part, je considère que ces sujets ne procèdent pas de la même démarche. S'il y a évidemment un point de vue moral à prendre en compte, il ne peut être néanmoins le seul. 

La Procréation Médicale Assistée (PMA) repose sur la possibilité médicale d'apporter une solution à un problème de stérilité liée soit à une situation clinique (pathologie) soit à une impossibilité biologique (couple homosexuel). Les progrès scientifiques, en offrant une solution à une situation parfois durement ressentie par les personnes intéressées, sont autant de contributions décisives qui contribuent à leur bonheur. C'est en ce sens qu'elle doit devenir un droit reconnu.

La Gestation Pour Autrui (GPA) ouvre un débat beaucoup plus vaste et introduit une autre perspective. On connaît les termes du débat. La GPA met en oeuvre trois "acteurs" : une première femme qui fournit l'ovocyte,  que les gamètes d'un 2° acteur viendront féconder et l'embryon sera implanté chez une seconde femme qui conduira à terme une grossesse dont le bébé à naître ne demeurera pas le sien. C'est une réalité complexe.  Qu'une telle gestation soit liée ou non à une "indemnisation" ouvre ensuite un champ de discussion qui ne l'est pas moins.

La GPA recouvre maintes situations. Elle peut être demandée comme un "don" authentique parfaitement acceptable pour suppléer la stérilité d'un couple.

La GPA peut, dans l'état actuel d'impossibilité pour un coupe d'homme d'adopter, être une authentique et sincère attente pour constituer une famille.

Mais, on ne peut pas écarter l'idée que la GPA puisse devenir aussi le champ d'une commercialisation acceptée ou forcée de la fécondité et devenir un véritable "marché". Nous serions alors bien loin des démarches humanistes du respect de la dignité humaine. Et en aucun cas elle ne doit alors devenir un droit.
 

La levée de l'anonymat sur les dons de gamètes.

Et l'on ne peut pas éclipser la question de fond, qui n'est que périphériquement abordée, qui est celle de l'interrogation de l'enfant ainsi engendré sur sa filiation.

Du point de vue de l'enfant, cette question est pourtant primordiale. Connaître tous les détails de sa filiation devrait être à considérer comme un droit imprescriptible. Si la littérature regorge de situations de ce type où la préservation des "réputations" familiales le dispute au sordide, le traumatisme ou l'obsession engendré par l'impossibilité de reconstituer ses origines n'en restent pas moins réels.

Attention au retour de l'Ordre Moral.

On mesure la responsabilité du législateur qui va devoir trancher. Particulièrement au moment où une crise morale sans précédent frappe l'église catholique sur fond de scandale pédophile et où la pape ne craint pas de comparer l'avortement à une acte commis par un "tueur à gage" !

Elisabeth Badinter dénonce la violence du propos et la traduction que cela représente du combat anti IVG qu'on engagé les religions monothéistes et qui fait une remontée spectaculaire dans le monde...

Et si l'on se disait que transmettre la vie doit rester le choix délibéré d'un couple, qu'il soit hétérosexuel, gay ou lesbien. Que ce choix est celui de constituer l'élément pivot de la société qu'est la famille, au sens le plus large, et dont la littérature donne de nombreuses descriptions. Et qu'il faudrait bénéficier des progrès scientifiques dès lors qu'un encadrement adapté viendrait les accompagner en levant les "incertitudes d'authenticité".

A vos commentaires, la parole circule...

Gérard Contremoulin

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Comments

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** Sur la GPA

(tout d'abord merci de faire circuler la parole ici !)

Dans notre acception du corps humain d’aujourd’hui, l’embryon est vu comme un organe de la femme enceinte. Ainsi, le don ou la séparation volontaire de cet organe ressortit (ou devrait ressortir) à la question du don d'organe : interdiction de commerce, autorisation anonyme désintéressée, autorisation entre personnes proches qui peuvent prouver leur proximité, etc...

Dans ce cadre, entourer la GPA est « simple » : pas d'interdiction absolue, juste l'assurance que le corps humain, dont la dignité et l'intégrité doivent être assurées par la société et non par les seuls individus, ne peut faire l'objet de commercialisation.

Ne pas prendre cet angle revient à mettre un coing dans l'acception que l'embryon est un organe. Or, cette acception est à la base du droit à l'avortement. Non seulement nous ouvririons une porte vers la soumission du droit à l'avortement à des considérations annexes (contrat sur le foetus par exemple), mais nous créerions une forme de propriété sur soit un être humain soit un organe d'un autre être humain. Si la contractualisation sur un organe est possible, comment ne pas l'envisager sur un rein, un lobe de foie, ou imaginer un viager sur mes organes ?

Bref, pour paraphraser un célèbre physicien, c'est un problème sphérique : quel que ce soit l'angle sous lequel on le prend, on tombe sur une contradiction humaniste insolvable. La seule manière de l'envisager aujourd'hui est l'utilisation du contexte (très bien géré en France à mon avis) du don d'organe.