Covid et Franc-Maçonnerie - 4 : L'International également impacté

Le CLIPSAS obtient l'autorisation de reporter son assemblée générale compte-tenu de la situation sanitaire mondiale.

La pandémie trouve là l'un des exemples de sa définition. Epidémie qui se développe au niveau international, elle se traduit bien évidemment elle aussi par ce que nous connaissons sur le territoire : l'impossibilité de se réunir en "présentiel", en y ajoutant toutefois la dimension internationale. 

Soucieux de respecter les obligations qui sont les siennes, le bureau du conseil d'administration, par la diligence de son président, le frère François Padovani, a interrogé les instances juridictionnelles compétentes pour l'autoriser à reporter la réunion de son instance souveraine : l'assemblée générale.

Une AG du CLIPSAS, c'est quoi ?

C'est une assemblée composée de plus d'une centaine de membres, issus de tous les continents. Cela représente à la fois un cout important et un ensemble de démarches administratives parfois complexes. 

Celle de 2020 devait se tenir en mai à Brazzaville (Congo). Le développement de la pandémie et les mesures sanitaires prises par les différents gouvernements ont directement impacté son organisation. Néanmoins, un budget non négligeable avait été engagé amputant le budget général.

Dispositions réglementaires.

Le droit des personnes morales prévoit que leurs assemblées générales, chargées d'examiner les comptes et de procéder au renouvellement de leurs instances, doivent se réunir dans le délai de trois mois après la clôture de l'exercice. L'ordonnance 2020-318 du 25 mars 2020, dans son article 2, prolonge ce délai de deux mois.

Elle concerne les instances des structures françaises.  Or le CLIPSAS, dont le siège social est situé à Grasse, est directement concernée. Toutefois, ces dispositions ne prennent pas en compte les spécificités de son caractère international, en lien notamment à la complexité actuelle des déplacements internationaux.

Par ailleurs l'ordonnance 2020-321, également du 25 mars, prend dans son article 4, des dispositions pour autoriser la tenue dématérialisée de telles instances. Là encore, le caractère international induit des difficultés importantes dues, notamment au sous équipement de certains pays et rend difficile l'application d'une telle mesure.

La nécessité d'un arbitrage juridique

Le cumul des dispositions de ces deux ordonnances, s'il répond aux difficultés de la période pour les personnes morales dont l'activité se déroule en France, est beaucoup moins adapté à la situation international du CLIPSAS. 

D'autant que nulle autorité ne peut aujourd'hui, prévoir une quelconque date de fin de crise.

C'est pourquoi son bureau, dont la composition est représentative de cette spécificité, puisque sur dix membres, huit sont issus de sept pays (USA, Mexique, Luxembourg, Turquie, Italie, Congo, Brésil), a souhaité interroger une instance judiciaire compétente, en l'occurrence le Tribunal Judiciaire de Grasse.

Pour mémoire, un tribunal judiciaire résulte de la fusion d'un Tribunal d'instance (TI) et d'un tribunal de Grande Instance (TGI) par la réforme de 2019.

La décision, prise en forme d'ordonnance, figure ci-dessous.

Rendez-vous donc en mai 2021.

Souhaitons, d'ici là, que la situation soit nettement plus sereine, que la pandémie soit sous contrôle sinon complètement maîtrisée, pour que nous puissions reprendre et vivre "normalement" cette maçonnerie à laquelle nous sommes vitalement attachés.

Gérard Contremoulin

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