Vatican et Saint-Siège

Le Pape est présenté à la fois comme chef religieux (le Saint-Siège) et comme chef d'Etat (le Vatican).

La question mérite d'être approfondie.

La Cité du Vatican

I - La création de "l'Etat de la Cité du Vatican".

Les conditions de cette création tiennent dans le règlement de la question des biens pontificaux par le gouvernement italien, présidé par Bénito Mussolini, sous le règne du roi Victor-Emmanuel II.

Les accords du Latran

ou Traité entre le Saint-Siège et l'Italie.

Signés "Au nom de la Très Sainte Trinité",  le 11 février 1929 entre Bénito Mussolini et le cardinal Pierre Gasparri, les accords du Latran établissent la souveraineté de 44 hectares, dits "la Cité du Vatican" et délègue au Saint-Siège sa libre et souveraine administration. Nait alors "l'Etat de la Cité du Vatican".

Signature et actes des Accords du Latran

Au nom de la Très Sainte Trinité,

Attendu :

Que le Saint-Siège et l'Italie ont reconnu qu'il convenait d'écarter toute cause de différend existant entre eux et d'arriver à un règlement définitif de leurs rapports réciproques qui soit conforme à la justice et à la dignité des deux Hautes Parties, et qui, en assurant au Saint-Siège, d'une manière stable, une situation de fait et de droit qui lui garantisse l'indépendance absolue pour l'accomplissement de sa haute mission dans le monde, permette à ce même Saint-Siège de reconnaître résolue et d'une manière définitive et irrévocable la "Question romaine", née en 1870 de l'annexion de Rome au royaume d'Italie sous la dynastie de la Maison de Savoie ;

Qu'il faut, pour assurer au Saint-Siège l'indépendance absolue et visible, lui garantir une souveraineté indiscutable même dans le domaine international, et par suite, est apparue la nécessité de constituer avec des modalités particulières, la Cité du Vatican, en reconnaissant au Saint-Siège, sur ce territoire, pleine propriété, pouvoir exclusif et absolu et juridiction souveraine ;

Sa Sainteté le Souverain Pontife Pie XI et Sa Majesté Victor-Emmanuel II, roi d'Italie, ont résolu de stipuler un traité, nommant à cet effet deux plénipotentiaires,  c'est-à-dire, Sa Sainteté, Son Eminence Révérendissime le cardinal Pierrre Gasparri, son secrétaire d'Etat, et pour Sa Majesté, Son Excellence le chevalier Benito Mussolini, premier ministre et chef du gouvernement ; lesquels, ayant échangé leurs pleins pouvoirs respectifs et les ayant trouvés en bonne et due forme, ont convenu des articles suivants :

Article Premier

L'Italie reconnaît et réaffirme le principe consacré dans l'article premier du statut du royaume en date du 4 mars 1848, en vertu duquel la religion catholique, apostolique et romaine, est la seule religion de l'État.

Article 2 

L'Italie reconnaît la souveraineté du Saint-Siège dans le domaine international comme un attribut inhérent à sa nature, en conformité avec sa tradition et avec les exigences de sa mission dans le monde.

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L'Etat de la Cité du Vatican

Philippe Levillain (1940-2021) a produit une remarquable monographie sur le Vatican en cinq séquences : Rome et le Vatican, Tout est dans tout, Le Saint-Siège et le Vatican, Histoire du Vatican, Regard sur le Vatican.

Il était professeur émérite d'histoire contemporaine de l'université Paris 10 Nanterre, spécialiste de l'histoire de la papauté, du gouvernement de l'Eglise et du christianisme contemporain et était membre de l'Académie des sciences morales et politiques.

Extrait de la présentation :

"Comment définir le territoire du Vatican sous tous ses aspects ? Le présent article tâche de dégager les spécificités topographique, médiatique, institutionnelle et symbolique de cet État unique au monde, en partant du constat qui s’offre à toute personne qui s’y rend : l’impression d’être rentré dans un pays étranger est loin d’être nette."

Spécificités de l'administration et de l'organisation politique.

ce résumé est issu de l'article wikipédia. Voir également Actu-Juridique.fr

Langue

La langue caractérise, dans la plupart des états, la base de communication entre les nationaux et sur laquelle repose la culture d'une nation. La Cité du Vatican n'a pas, à proprement parler, de langue spécifique. Quatre sont utilisées dans des fonctions différentes et cinq supplémentaires pour la communication, notamment web.

l'italien pour l'État de la Cité du Vatican ;

le latin est la langue officielle de l'Église catholique romaine et la langue juridique du Vatican ;

l'allemand pour l'armée du Vatican, constituée par les gardes suisses ;

le français, langue diplomatique.

Et, sont également utilisés :

l'italien, pour le dialogue avec le diocèse de Rome ;

le français, l'anglais et l'espagnol pour le dialogue avec les catholiques du monde entier ;

le français, l'anglais, l'allemand, l'italien, l'espagnol, le latin, le portugais, le chinois et l'arabe sur son site web.

Organisation des pouvoirs

L'État de la Cité du Vatican fonctionne comme une monarchie absolue, de droit divin. Elle est dirigée par le Pontife romain et évêque de Rome : le Pape. Il est élu lors d'un "conclave", par un collège électoral constitué de cardinaux, nommés par ses prédécesseurs. Il exerce souverainement le triple pouvoir exécutif, législatif et judiciaire.

Les institutions du Vatican sont réglées par une constitution, dont la première mouture a été rédigée par Pie XI au moment des accords du Latran.

Le dernier pape, François, a été élu le 13 mars 2013, à la suite de la Renonciation de Benoit XVI, le 28 février de la même année. Il est décédé le 21 avril 2025.

Le conclave s'est réuni le 7 mai et dès le 8, au 4° tour de scrutin, il a élu le cardinal Robert Francis Prévost pour 267° Pape. Il a pris le nom de Léon XIV.

Léon XIV

Citoyenneté

A la différence de tous les autres états, la citoyenneté vaticane ne repose pas une appartenance nationale, mais est liée à l'exercice de fonctions au sein du Vatican ou du Saint-Siège. Cette citoyenneté vient toujours s'ajouter à une nationalité d'origine. D'autre part, elle disparaît lorsque l'exercice de ces fonctions cesse.

Défense

Le Vatican dispose de la plus vieille armée encore en exercice. En 1977, elle comptait encore 89 officiers et hommes de troupe. Ils sont recrutés depuis 1506, exclusivement dans les cantons suisses.

Politique étrangère et diplomatie

La diplomatie du Saint-Siège est l'activité de négociation internationale de l'Église catholique. Elle dispose d'un réseau puissant de relations internationales mis en oeuvre par les "nonces apostoliques", ses ambassadeurs. Elle intervient souvent comme intercesseur dans les crises régionales à l'échelon de la planète et la parole du Pape 

Représentation internationale

Cette question illustre toute l'ambiguïté entre les deux entités.

On s'attendrait à ce que le représentation internationale de l'Etat de la Cité du Vatican soit de la compétence du Vatican, comme c'est le cas pour les Etats. Et bien, non.

Le gouvernement de l'Eglise catholique romaine étant exercé par la Curie romaine, c'est-à-dire le Saint-Siège, placée sous la primauté pontificale de l'évêque de Rome, c'est le Saint-Siège qui exerce cette représentation.

Quant à l'État de la Cité du Vatican, il fait l'objet d'une représentation internationale en disposant d'un siège d'État non-membre observateur à l'Organisation des Nations Unies (ONU).

II - Discussion sur  l'Etat de la Cité du Vatican.

La spécificité de l'Etat de la Cité du Vatican soulève plusieurs questions.

Il est situé à l'intérieur d'une ville capitale : Rome

 Il est formé pour l'essentiel de la place et de la basilique Saint-Pierre, des jardins et du palais qui s'étalent sur les pentes de la colline. Le Vatican est aussi propriétaire, avec la garantie de l'extraterritorialité, de trois basiliques à Rome, du palais de Castel Gandolfo et de la station de radio de Santa Maria di Galeria (à quelques kilomètres de la capitale italienne). Le Vatican possède également sa propre banque : l'Institut des œuvres de religion (IOR).

Source : Larousse

L'Observatoire Chrétien de la Laïcité, qui publie un blog "NSAE" (Nous sommes aussi l'Eglise), regrette la confusion qu'il estime préjudiciable.

Extrait :

L’Observatoire Chrétien de la Laïcité souligne une fois de plus le double visage de la papauté. En tant que chef d’État du Vatican, reste des anciens États pontificaux, le pape et  la Curie jouent un rôle politique et diplomatique mondial comme une monarchie absolue. En tant que responsable suprême du saint Siège il est une autorité religieuse de nature elle-même hiérarchique et sacrée.

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Suite de l'article : voir ici

Une ambiguïté exorbitante

L'ambiguïté qui tient dans les statuts des deux entités permet au chef de l'église catholique d'être présent dans les institutions internationales.

S'il y joue un rôle de "go-between" salutaire, cette position lui ouvre une voie d'influence considérable en plaçant le Saint-Siège, gouvernement de l'église catholique, sur un rang comparable aux gouvernements des autres états. Or, les attributs de ce gouvernement ne sont pas comparables à celles du gouvernement d'un autre Etat.

Selon que cela arrange, notamment au niveau de l'Union Européenne, c'est tout à tour un Etat (Le Vatican) ou le siège du catholicisme (le Saint-Siège).

Dans le cas du fameux article 17 du traité de Lisbonne sur la consultation permanente des organisations non confessionnelles, les institutions européennes ont pris l'habitude de consulter d'abord les religions ès qualités, préalablement aux organisations non confessionnelles. Et dans leurs relations internationales, il leur est assez pratique d'utiliser le statut diplomatique de l'église catholique. Résultat : le Pape et ceux qu'il délèguent pour le représenter, bénéficient de deux entrées possibles dans les affaires européennes ! 

Jean-Paul II ne s'est d'ailleurs jamais privé d'en user !

On notera que cette situation, exorbitante du droit commun, lui assure une exclusivité d'un autre temps, aucun autre culte ne bénéficiant, et n'ayant jamais bénéficié, d'une telle exception.

Enfin, et sur un plan strictement national cette fois, cette ambiguïté viole tant la lettre que l'esprit de la loi de Séparation du 9 décembre 1905. 

Gérard Contremoulin

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