GODF : dura lex, sed lex !
Le Grand Maître du Grand Orient de France, José Gulino, va terminer son mandat au prochain convent en septembre et ne pourra pas se succéder à lui-même. Les règles internes ne lui permettent effectivement pas de poursuivre. Cette règle fragilise beaucoup les conditions d'une bonne continuité dans la gestion et la représentation de l'obédience !
Dura lex, sed lex : la loi est dure mais c'est la loi !
Le mandat du Grand-Maître est soumis à trois règles cumulatives :
1/ Il est élu au sein du Conseil de l'Ordre dont chaque membre est élu pour 3 ans,
2/ son mandat est annuel.
3/ un conseiller de l'ordre ne peut accomplir que deux mandats avec un temps de "rémission" d'un an entre deux mandats, (article 14 du RG).
José Gulino est dans la 3° année de son 2° mandat, il a été élu Grand Maitre en septembre dernier. Son mandat s'achèvera définitivement en septembre prochain.
C'est ainsi que dans l'histoire récente, rares furent les mandats de 3 ans à la Grande Maîtrise. Dans les 50 dernières années, 6 seulement : Paul Anxionnaz (1966-1969), Roger Leray (1984-1987), Paul Gourdot (1981-1984), Jean-Robert Ragache (1989-1992), Alain Bauer (2000-2003), Jean-Michel Quillardet (2005-2008).
Peut-être faut-il s'interroger sur cette règle assez particulière... Et notamment sur l'obligation de respecter une année de rémission entre deux mandats. Les obédiences ne pratiquent pas toutes ainsi...
Cette question de la rémission est extrêmement sévère puisqu'elle oblige à respecter une année entière entre l'échéance du mandat qui correspond à la "descente de charge", c'est-à-dire en septembre et une candidature en vue d'une éventuelle réélection. En effet, lorsqu'un conseiller est élu, c'est en général entre avril et juin et son mandat commence lorsqu'il est "installé", c'est-à-dire au convent, en septembre. Il se termine 3 ans plus tard, au convent de septembre de l'année x+3...
De plus, une règle inscrite dans le R.G. n'est susceptible d'aucune interprétation. C'est ce principe qu'a rappelé en 2010 une décision de la juridiction interne (CSJM) en annulant un vote du Convent (il s'agissait du vote autorisant l'initiation des femmes) au motif qu'il "interprétait" ce même Règlement Général.
Gérard Contremoulin
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