Vers la constitutionnalisation de la loi de 1905...

Le 22 novembre dernier, François HOLLANDE était reçu au Grand Orient de France.

Au nombre des réponses qu'il a eu l'occasion de formuler, il en est une qui fera, sans nul doute, chaud au coeur de tous les républicains : l'inscription dans la Constitution de la République française des principes de la loi de 1905 !

C'est une réponse essentielle pour sauvegarder l'une des valeurs essentielles, sinon LA valeur essentielle : la Laïcité et son corollaire la liberté de Conscience.

Après les 5 décisions du Conseil d'Etat de juillet dernier qui consacraient une atteinte au coeur même du dispositif de la loi de Séparation (voir l'analyse de Ch. Arambourou), cette "constitutionnalisation" de la loi de 1905 viendra apporter une réponse décisive à toutes celles et tous ceux qui prétendraient la "toiletter" !

Gérard Contremoulin

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Comments

[Josse]

L'idée de M. Hollande, pour qui j'ai l'intention de voter au second tour, est intéressante, mais pas suffisante à mon sens. Il est déjà précisé dans l'article 1er de la Constitution de 1958 que "La
France est une République indivisible, laïque, démocratique et social". Or que veut dire "laïque" sinon que "séparation de l'Eglise et de l'Etat". Quel que part le principe de séparation de
l'Eglise et de l'Etat est déjà inscrit dans la Constitution. Même si évidemment, la proposition de M. Hollande permettrait de rappeler ce que "République laique" veut dire, à savoir une République
où l'Eglise et l'Etat sont séparés et n'ont aucun lien de connivence entre eux. Mais ce qui serait encore plus utile et courageux de la part de M. Hollande, et cela pourrait être un des combats du
Grand Orient de France et de la Fraternelle Parlementaire pour 2012, se serait de prendre la loi de 1905 et de l'intégrer dans son entier dans la bloc de constitutonnalité français. Ces l'une des
lois les plus emblématique de notre belle République et elle mériterait d'avoir valeur constitutionnelle.

[Philodeme]

Hollande c'est une flatterie vers les francs en leur promettant une lune celle de la laïcité inscrite dans le granit ... et c'est une autre flatterie vers Bayrou (et ses électeurs surtout) F Bayrou
grand pro-laïque connu qui personnellement m'a fait faire une bonne marche dans Paris le 24 janvier 1994 quand il a voulu "déplafonner" financièrement la loi Falloux !
Le militantisme dans les chapelles politiques est bien éloignée de la recherche de la vérité, je ne comprends pas ces loges invitant se prêtant à ces jeux de dupes.

[sous la Voûte étoilée]

J'ai bcp marché aussi ce "16" janvier 1994 contre l'aggravation de la loi Falloux.

[Philodeme]

Le PS n'est pas un rempart contre les atteintes à la laïcité, l'histoire récente a démontré le contraire.
Rappel : Les accords Lang-Cloupet signés entre avril 1992 et mars 1993 !!!concernant le financement des écoles dîtes "libres".
pas plus bien sûr que l'UMP ou le FN

les militants PS, même ceux "à la recherche de la vérité", sont un tantinet amnésiques me semble-t-il !

[sous la Voûte étoilée]

Je puis vous assurer que non, pour ce qui me concerne. La priorité de mon engagement subsiste, en toute circonstance : c'est la loi de 1905. J'ai dénoncé, en son temps, les accords
"Lang-Cloupet", mais aussi le détournement de la loi concernant le financement public du musée inclus dans la cathédrale d'Evry. Fort malheureusement, le Conseil d'Etat et le Conseil
Constitutionnel sont d'accord sur les dérogations à partir du moment où certaines conditions sont respectées et notamment, pour l'achat des terrains, s'il existe un "bail emphythéotique
administratif" !


Il faut prendre conscience que tant que les principes de la loi de 1905 ne seront pas inscrits dans la constitution, on encourrera le risque de telles dérogations.


J'observe que, dans cette affaire, François Hollande est venu dire au GODF, le 22 novembre, qu'il prenait l'engagement de le faire...

[Spirale]

Bonjour,
Dans l'article 1 de la Consitution, il est precise que la France est un pays laique. Et la loi de 1905 est toujours bien presente. Pouvez vous m'expliquer rapidement ce que cela changerait ? Merci
!

[sous la Voûte étoilée]

Le Conseil d'Etat et le Conseil Constitutionnel considèrent que ce n'est pas suffisant pour établir la garantie de la Liberté de conscience. Relisez l'analyse de Charles Arambourou sur
Mezetulle... à propos des 5 décisions de juillet 2011 du Conseil d'Etat...

[Philodeme]

Que va changer la constitutionnalisation de la loi de 1905 ? RIEN
Faisons un peu de raisonnement analogique très utilisé en FM ! travail/laïcité
Par analogie avec le droit au travail contenu dans nos constitutions successives et même dans les déclarations des droits de l'homme ... (la femme !?)= RIEN = le chômage progresse ... aucune
sanction vis à vis de ceux qui en 94/95 dans notre Parlement ont validé les accords de Marrakech (OMC) sans précautions concernant les concurrences déloyales et les dumpings.(omerta sur ces accords
et surtout omerta sur sa validation à l'époque par notre Parlement)

En effet le droit d’obtenir un emploi ne s’entend pas comme une obligation de résultat, c’est-à-dire comme une obligation absolue de donner à tout chômeur un emploi, mais bien comme une obligation
de moyens. Donner les moyens de trouver un emploi .......... en s'inscrivant .......... dans une agence pour l'emploi. Les politiciens qui font des entorses aux moyens ne sont pas sanctionnés (voir
plus haut l'OMC).

Bref le droit de vivre dans un état laïc sera du même genre. Il ne sera pas une obligation pour l’État de résultats mais de moyens ........ c'est à dire qu'il appartiendra à chaque citoyen si il
considère que l’État dans tel ou tel cas ne respecte pas la laïcité donc la Constitution d'actionner au conseil constitutionnel. L’État (et encore moins ses commis) qui ne sera pas sanctionné pour
"entorses" aux moyens pourra comme maintenant et hier continuer le "n'importe quoi sans risque.

[sous la Voûte étoilée]

Relisez attentivement l'analyse faite par Charles Arambourou sur Mezetulle...