Laïcité : les statuts dérogatoires.

Le mufti Ibrahim Serif lors d’une cérémonie, mosquée de Filira, Rhodope, Thrace.

On connaît la position abrogationniste de Sous la Voûte étoilée à propos du droit concordataire issu des 4 textes initiés par le Concordat de 1801. On pourra retrouver les différents articles dans l'onglet "Laïcité-Religions".

Il s'agissait alors de disposer pour quatre religions (1801 : catholique, 1804 : protestants (Calvinistes et Luthériens), 1808 : judaïsme).

Les dérogations, fruits de l'histoire de certaines portions des territoires nationaux conduisent à des situations d'inégalité flagrantes et toutes dérogatoires à l'égalité des droits. C'est le cas en France pour les territoires où le processus conbcordataire st toujours en vigueur, mais aussi en d'autres pays, y compris européens. C'est ce que montre cet article d'Alexis Varende à propos de l'application de la Charia en Grèce.

Et il traite également d'une partie du territoire français également concerné : Mayotte :

"La spécificité grecque ne doit pas faire oublier que la France avait elle aussi, jusqu’en 2010, sa curiosité institutionnelle puisque sur une portion de son territoire la charia était légalement appliquée. Avant la mise en œuvre de la loi 2001-616 du 11 juillet 2001, la loi islamique était en vigueur à Mayotte. Les Mahorais musulmans (c’est-à-dire les Français considérés comme originaires de Mayotte) étaient automatiquement soumis à un statut personnel dérogatoire dont la composante essentielle était le droit coranique. Ce droit permettait de régler les questions d’état-civil, de mariage, garde d’enfant, entretien de la famille, filiation, répudiation et succession. Pour des raisons de possible trouble à l’ordre public, les dispositions d’ordre pénal n’étaient pas appliquées (comme la lapidation de la femme adultère). .../..."

Cette question de la coexistence de tribunaux islamiques et des tribunaux "civils" se retrouve également en Angleterre. Et, d'une certaine manière, les exceptions au droit canadien créées sous l'appellation des "accomodements raisonnables" dès lors qu'elles sont dérogatoires au droit commun applicable aux citoyens canadiens sont des facteurs d'inégalité de traitement en fonction des origines ou des religions.

La conception française, républicaine, de l'indivisibilité de la République et de l'égalité en droit des citoyens sur son territoire est gravement attaquée par ce type de pratiques.

A rebours d'un relativisme bêlant au nom duquel tout serait acceptable au motif que "il-y-a-tellement-d'autres-choses-à-faire-que-de-s'occuper-de-ça", ne faut-il pas justement prendre le taureau par les cornes et avancer sur la défense des principes ?

Bien sûr, c'est une affaire de longue haleine mais la seule certitude en la matière c'est celle de perdre les combats que l'on ne mène pas.

Gérard Contremoulin

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Comments

[réboussié]

Joaben , je pense que tu as bien cerné le problème : pas difficile , en fait , le problème : l'inique système économique du monde , son injustice . mais quand on a dit ça ..pour faire avancer le schmilblic , j'ajouterai : ne pas tomber dans un laïcisme extrémiste ou radical ? utiliser ces mots , c'est entrer dans le jeu de ces extrémistes , c'est accepter une culpabilité ou accepter de s'y positionner ,qui seule les justifie car c'est leur seule logique possible , leur seule possibilité de partager le langage humain car elle masque leur barbarie , l'enfer ce ne peut être que l'autre , pour faire court , pour ce qui est de l'immigration en France , on entend beaucoup de bla - bla sur nos tares diverses , racisme , islamophobie ...voir la polémique Morano , les causes de leur fuite ? l'insécurité ? la pauvreté ??mais passons vite , l'esclavage des siècles précédents , c'est plus facile ....misérable dialectique à efficacité qui tend de plus en plus vers zéro ..on en revient bien sur au régime économique global , en ce qui nous concerne , la réflexion , l'étude par le biais de nos valeurs et principes , la justice , la fraternité ...il me semble , vu une expérience d'enseignant puis de travailleur social , plus la méditation du retraité que la fermeté des principes est la base de l'efficacité : sans autorité , une classe devient vite un bordel , à quel niveau ? l'autorité ? ça dépend des classes , du lieu , du temps , je garde un souvenir d'un CE2 .. sans autorité , je n'avais en fait que des enfants en face de moi .. les centres aérés ? les contacts des travailleurs sociaux avec les "clients " en détresse ou difficultés ? , idem , se faisant respecter ,et l'étant donc (en principe) , c'est facile de respecter l'autre , on peut avancer ensemble , on peut même tolérer ensuite beaucoup de choses mais face à un pittbull en rogne ??? appeler la SPA ?la muselière . ou le 12 ( j'oublie le 18 sauf si on a le temps bien sur mais l'a t on ? )? la culpabilisation , c'est le meilleur moyen de mériter le mépris de l'autre , les excuses sont indispensables en cas de faute , aussi , la rancœur des personnes en détresse est légitime , la colère aussi , mais je n'ai pas la tête d'un bouc , même émissaire ..et un chef , c'est fait pour cheffer , comme disait ...
j'insiste beaucoup sur la parole , la dialectique , car la rhétorique , comme la com la pub ou la réclame , ça permet de faire illusion un temps ...la barbarie islamique ? c'est pas l'islam ? et l'inquisition ? c'est pas les cathos ? 40 à ...balle de match ?
La république ? le passé ? oui , mais l'avenir , perso , dans le passé , j'ai trouvé un mec sympa , Guillaume d'Occam , celui qui avait rencontré des hommes et causé avec , mais l'humanité ??
mais parler de laïcité dans le système politico-socio-économique d'aujourd'hui ? à l'école , oui , chez nous oui car même là , il y a des choses à faire ?? mais nul n'entendra les voies du désert qui n'aura d'abord fait le désert en lui même ..Confucius ?? simples réflexions matinales ...la planche commencée il y a bien longtemps n'est pas terminée et de longs .........et tout seul , échec assuré ..

[Vincent]

Autant le blog Sous la Voûte Etoilée est agréable à lire autant la page FB ne l'est pas. Je ne comprends pas que l'on puisse y publier, par exemple, une photo de soi avec Cécile Duflot avec un commentaire expliquant combien cette femme politique parle vrai....
Quand une publication hors sujet est effectuée par un membre FB non lié à l'administration ou à la ligne éditoriale, on peu comprendre. Il y a forcément des dérapages... La, ce n'est pas le cas. Celui qui fait cette publication est un membre connu et actif.
Que ce soit sur le blog ou sur la page FB, chaque intervention devrait avoir pour but d'apporter un contenu enrichissant sur la thématique de Sous la Voûte Etoilée, un sujet à débat...
Qu'un membre ait une photo de lui avec Cécile Duflot, on s'en fout. Qu'il considère que c'est une grande politique qui parle vrai, on s'en fout aussi.

[joaben]

La tactique des extrémistes est justement d'exploiter une volonté de tolérance de la république et un refus d'imposer des "dogmes" républicains. Ils s'engoufrrent dans cette voie que nous leur laissons, prenant des postures de rebellion contre un "politiquement correct", "se décomplexant". Ce qui leur ouvre promo à ce qui était réputé intolérable : négationisme, xenophobie, religiosité exacerbée, eneseignement religieux, propos exterminatoires, etc.
Et la république este embarassée, d'autant plus si elle n'est pas forcément nette après avoir concédé pour raison electoraliste des dérives à flatter des désirs de rejet.
Alors, faut-il radicaliser nos positions au nom d'un dogme républicain laïque ou faire le pari que la puérilité et la vanité des sectaires s'eteindra toute seule. Si nous étions dans une periode de prospérité économique croissante le 2e pari serait gagné d'avance, mais dans notre periode, pas si sûr.
A l'inverse, une radicalisation laïque ne peut-elle au contraire alimenter la propagande victimisante des totalitaires ?

[réboussié]

valeurs ? de la république ? ou des communautés ? car les valeurs ? chacun les siennes , et SVP , respectez me valeurs si vous voulez que je respecte les vôtres , et comme de plus en plus tout ce vaut ..dérive dialectique perverse , la république devrait s'appuyer sur des principes , les anglais ont des valeurs mais roulent à droite sur nos routes , la question que je me pose ? cette dérive , peut on y voir une analogie avec le juridisme qui tend à s'autonomiser par rapport au législatif ? car séparation des pouvoirs , ce n'est pas une justice qui fait ses propres lois , juge et partie si je peux dire ? voir ce que ça donne avec les produits alimentaires ou les médicaments , ou le traité secret en préparation USA-UE , et l'impression que les textes juridiques protègent plus certains que d'autres ? j'ajoute même le terme de "populiste", pour la perversion ou la dérive , que le "peuple " ne soit pas éclairé de partout , vu le fonctionnement de l'école de la république , ça peut se comprendre , mais le mépris d'une pseudo élite , vu ses résultats , je ne parle pas d'économie , vu la complexité du sujet , c'est de plus en plus visible et insupportable
tout cela me parait pouvoir faire l'objet de réflexion , la croix du Panthéon , c'est un peu l'idiot qui prend son doigt pour la lune , moi , c'est un peu la que ça me gratte ...mais j'y travaille ...

[mong]

Cher Gérard,

je suis bien d'accord avec toi (@Lebeau : la procédure de divorce pour une femme de Mayotte est elle la même qu'à Paris ?). Ce que je ne sais pas, c'est si on est soumis malgré soi aux «règles supplémentaires» locales ? Car si je peux choisir de vivre à Mayotte sans respecter les tribunaux religieux, peu m'importe que certains décident, pour eux, de les suivre...

Cependant, je te suis moins lorsque tu parles de «relativisme bêlant». D'une part, je n'entends pas grand monde réclamer ce relativisme : il semble que ce soient des considérations peu à la mode en fait...

D'autre part, le relativisme est *nécessaire* : il permet de dire que les valeurs de la République sont bien des valeurs *choisies* et qu'elles ont une *légitimité* (démocratique, ou issues des principes fondateurs type DdH).

Seule l'affirmation du choix des valeurs de la République permet de les rendre non négociables. Car, si nous ne légitimons pas les orientations de notre société, nous ne valons pas beaucoup mieux que ceux qui se réfugient derrière un dogme ou une révélation.

[Lebeau]

Nous ne sommes plus entre la fin du XIXème et le début du XXème où le combat contre l'emprise des églises était féroce et indispensable pour que la liberté individuelle de penser et donc de choisir devienne la règle de notre monde français. l'état est laïc, la liberté de choix existe pour le citoyen et là est l'essentiel. Arrêtons ces combats d'un autre monde, d'un autre jour, et pour tout dire désormais ringards, et consacrons notre vigilance à préserver l'essentiel: la liberté de choix du citoyen et le non retour de l'influence de l'église sur les décisions d'état. Le reste n'est que broutille, voire nostalgie d'un passé de combat qui n'a pas lieu d'être pour l'instant.

[Laurent]

Je pense que la France prend le problème à l'envers... Les tribunaux "indépendants" ou "religieux" se forment parce que justement la justice est longue, trop longue sinon défaillante. Combien de temps en moyenne pour juger une affaire ? Combien de temps pour traiter un prud'homme ? Combien de temps pour demander réparation/justice ?

Les tribunaux "indépendants" ou "religieux" qui se créent un peu partout sont plus rapides. Certes, ils ne garantissent en rien le respect de la Loi, mais lorsqu'il y a une inertie de plusieurs années, n'est ce pas plus facile ?

C'est en amont qu'il faut poser la question... A ceux qui ont créé cette formidable usine à gaz qu'on appelle "justice".

Je rappellerai qu'en Allemagne, vers la fin du 19e siècle, des tribunaux indépendants sont réapparus. Ils étaient appelés "Wehme" ou "Sainte Vehme"...

[Aixcalibur]

Tout à fait ! La République est dans une coupable faiblesse pour des motifs peu avouables dans cette affaire. L'expérience des pays anglo saxons (communautarisme) et des accommodements raisonnables montrent à qui n'est pas aveugle que cela ne peut conduire qu'à la détérioration du droit des personnes.
En ce qui nous concerne, le statut concordataire devrait depuis longtemps avoir été abrogé "Mais" car il y'a un "mais" d'autres exceptions juridico-économiques vont avec ce concordat que les intéressés ne sont pas pressés d'abandonner ni leurs représentants de faire disparaître : intérêt général ok mais le mien d'abord !...